Hadopi : des bulletins officiels pré remplis, des mauvaises notes

L'élève Albanel va-t-elle redoubler ? 125
christine albanelL’UFC n’a pas apprécié, c’est peu de le dire, que la ministre de la Culture lance le pré appel d’offres destiné à mettre en place la Hadopi avant les débats à l’Assemblée nationale. Un peu comme si un chirurgien demandait la suture d’une plaie avant d’avoir procédé à l’examen des viscères.

Doigt sur le calendrier, l’association œuvrant pour la défense des consommateurs constate que la publication de l’appel d’offres a eu lieu  le 26 février « soit une semaine avant que les députés n'entament l'examen du projet de loi Création et Internet, qui doit décider ou non de la mise en place de cette riposte graduée ! » (Voir notre actualité révélant cette publication). La conclusion est sèche : « Quand l'Assemblée nationale se transforme en simple chambre d'enregistrement... ».

De fait, alors que le bulldozer du projet Création et Internet repousse les uns après les autres les amendements visant édulcorer la machine à sanction, « il se confirme que le gouvernement entend faire passer coûte que coûte cette loi de répression du téléchargement pirate ». La publication dans les bulletins officiels du pré appel d’offres serait ainsi, au choix, le signe que Christine Albanel veut aller au plus vite avant l’expression du vote démocratique, ou le signe d’une erreur stratégique voire celui d’une belle bourde.

Cette pratique si elle est choquante, n'a rien d'une nouveauté. Fin 2007, lors de l’installation de la Mission Olivennes, la même ministre avouait déjà « nous préparons parallèlement les décrets d’application [au futur projet de loi] pour aller vite ».

Haro sur la labellisation des sites

L’UFC dénonce également le processus de labellisation des offres légales, qu’attaquent également l’Acsel, l’ASIC et le GESTE. « Rapporteur, le député Franck Riester a ainsi réussi à faire voter un amendement prévoyant la labellisation par l'Hadopi des sites mettant des contenus légaux en ligne. Une mesure à l'évidence inapplicable. En effet, les sites « légaux » englobent les sites marchands, mais aussi les milliers de sites non commerciaux des artistes qui mettent leurs oeuvres, gratuitement, à la disposition du public ! Comme l'a fait remarquer le député Christian Paul, l'ensemble évoluant en permanence, il faudrait labelliser ou « délabelliser » des centaines de sites par jour. Or, l'Hadopi se composerait (ou plutôt se composera !) de sept salariés seulement, qui n'auront pas trop de leurs quatorze mains pour envoyer des messages de coupures aux supposés « pirates » ».

Un travail à la chaîne qui va s’apparenter à celui de la Commission des droits qui, elle, ne disposera que de 25 secondes par décision, selon les chiffres fournis par la ministre et notre calculette.

Tous les amendements favorables aux créateurs sont rejetés

L’UFC regrette enfin que des amendements novateurs aient été tués en vol, à la demande de la ministre et de son fidèle rapporteur, Franck Riester. Adieu la « contribution de financement de la création », une forme de licence globale « douce » puisque les ayants droit pouvaient décider de se retirer du mécanisme. Adieu l’amendement qui prévoyait d'accorder aux artistes une part des revenus issus de la publicité des sites qui diffusent leurs œuvres. Adieu l’amendement qui visait à étendre le mécanisme de rémunération mis en place pour les radios aux sites de diffusion de musique en ligne. « Certes favorable à ces derniers, mais aussi aux artistes, car plus rémunérateurs que les accords actuels ou que la vente de CD. (…) Ces sites de streaming, il est vrai, ont le tort d'être indépendants des majors ». (une liste presque exhaustive des amendements repoussés).

Les conclusions de l’UFC : « Globalement, tous les amendements favorables aux auteurs (lancement d'un fonds en faveur de la création musicale, affichage de la part reversée aux auteurs sur le prix de vente des biens culturels, etc.) sont passés à la trappe. Reconnaissons tout de même au rapporteur le mérite de la franchise. Franck Riester l'a souligné : « Ce projet de loi ne vise pas à remettre à plat toutes les répartitions des revenus entre les ayants droit, mais à développer les revenus globaux de l'offre légale. Revenus qui, dans le schéma actuel, profitent en majorité aux maisons de disque. CQFD. »