Copie privée : le Blu-ray sera taxé en France sans étude d’usage

Ne reste plus que les yeux pour blu-ray 128
Blu-ray graveur pioneer BDR-203BKOn le sait, la Commission d’Albis envisage de voter, à la demande des ayants droit une rémunération pour copie privée sur les disques Blu-ray enregistrables.

Les montants ne vont pas être neutres sur le marché puisque la « taxe » est fixée à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 € pour 25 Go et 6,20 € pour 50 Go. Autant dire que les consommateurs français iront cliquer plutôt du côté luxembourgeois que vers les boutiques françaises.

Le « relevé des délibérations adoptées le 16 mars 2009 » qui avait été d’ores et déjà préparé avant la réunion du jour, montre comment le système d’évaluation des usages de copie fonctionne(*).

Pour mémoire, lorsque la Commission d’Albis met sur pied une nouvelle « taxe » (ou rémunération pour copie privée) ou réévalue une ponction existante, elle doit s’appuyer sur des usages réels de copie privée. De ces usages, on détermine un montant qui est voté puis appliqué. Cela veut dire qu’on exclue ici les actes d’enregistrement réalisés lors de l’acquisition d’une œuvre (un fichier musical par exemple, la copie primaire). D’autre part, on tient compte des mesures techniques de protection qui viennent restreindre les possibilités de copie. Enfin, on doit exclure les copies de sources illicites puisqu’il ne s’agit plus de « copie privée ».

Pour le vote des Blu-ray, la Commission d’Albis a donc préparé une recette expresse, qui a plus la saveur de la cuisine lyophilisée que du 4 étoiles. Précision utile, ce vote a été mitonné « sur la base de la proposition présentée par le collège des ayants droit lors de la séance du 5 mars 2009 ».

Un marché naissant, donc aucune étude

Dans sa réunion du 5 mars 2009, donc, la Commission a constaté « que le marché du DVD Blu Ray enregistrable était en voie de développement rapide et significatif et qu’elle devait procéder à une étude des fonctionnalités, des caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant ce support ».

En clair : qu’on devrait faire une étude d’usage, une vraie, avec un laboratoire d’études indépendantes, et des vrais sondeurs, etc.

Mais le temps presse et l’argent manque. Alors la Commission a décidé de brûler les étapes et de taxer d’abord puis d’évaluer ensuite. On nous refait le coup de l’iPhone. Pour mémoire, alors que le téléphone d’Apple arrivait en masse en France, elle avait rapidement assimilé les téléphones trop multimédias à de simples baladeurs audio. Les constructeurs s’étaient opposés à cette assimilation expliquant que ce n’est pas parce qu’on a une voiture qui roule à 230 km/h, qu’on roule à 230 km/h… en vain.

Aucune étude, donc une taxe

Alors que prépare donc la Commission pour le Blu-ray ? Elle va là encore estimer que « le DVD Blu Ray enregistrable n'est pas actuellement suffisamment développé pour permettre de procéder à une telle étude et que les délais nécessaires à l’adoption d’une décision par la commission au vu des résultats d'une étude future sont de nature à porter préjudice aux ayants droit en les privant, en attendant cette adoption, de la rémunération pour copie privée prévue par la loi ». Décodage : nous n’avons pas le temps de faire cette étude d’usage que demande le Conseil d’État ou la loi, mais nous allons tout de même taxer ces supports.

Aussi elle décide « à titre provisoire » et en fonction « d’éléments d’information lui permettant, de fixer de manière objective la rémunération applicable » de fixer d’ores et déjà un barème. Le spectateur peu au fait de ces pratiques évoquera une évaluation au doigt mouillé : « La commission a décidé de fixer le montant de la rémunération pour copie privée due sur le DVD Blu Ray enregistrable en appliquant pour moitié le tarif de la rémunération horaire vidéo, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n°1 du 4 janvier 2001, au nombre d'heures d'enregistrements en haute définition par support estimé par elle à 0,35 h et pour moitié le tarif de la rémunération applicable au DVD-RAM et DVD-R et RW data, dont la commission a fixé le montant dans sa décision n° 11 du 17 décembre 2008 au nombre d'heures d'enregistrements en définition standard par support ».

En clair là encore, on prend un peu de montant de la taxe copie privée applicable aux DVD-R et un peu de montant appliqué à la rémunération horaire vidéo, on mélange et on en arrive à ces fameux 3,10 € pour 25 Go et 6,20 € pour 50 Go. Emballé, c’est plié et ce tarif temporaire sera révisé dans l’attente de résultats plus concrets.

La colère des distributeurs

« Pour les distributeurs, cela donne déjà un poids de prélèvement obligatoire supérieur à 50% du coût d’acquisition ! » nous indique le représentant d’un distributeur bien connu en France qui se souvient déjà ce qu’avait donné la surcharge de taxe copie privée sur le DVD au regard du marché Français.

« On ne fait que perpétuer un mal qu’on avait dénoncé et qui va recréer des mêmes bousculements de marché au niveau des distributeurs. Sauf qu’ici on accroit encore le poids du prélèvement obligatoire. » Le poids de la taxe sur le Blu-ray est en effet supérieur à celui qui avait lesté le DVD lors de la taxation du support en France. « Dans la consultation du 28 avril 2008, les pouvoirs publics avaient reconnu les distorsions sur le marché, et on en réitère les causes, sauf qu’on continue de manière plus marquée ! »

« Ici on taxe par principe comme pour les téléphones multimédias, et on promet dans un an de voir si c’est surestimé. Sauf que lorsqu’il s’agira ensuite de dire c’est surestimé, il faut procéder à des remboursements, on nous dira que les bénéficiaires sont incapables de rembourser les consommateurs », puisqu’il sera impossible ou trop coûteux de rechercher chaque client pour lui rembourser le trop versé de copie privée… C’est ce qui avait été décidé l’an passé par le Conseil d’État. « Les distributeurs français vont être disqualifiés de la compétitivité, ca a été reconnu par la jurisprudence (Conseil d'Etat, Cour de Cassation), ca a été reconnu par le gouvernement français dans la consultation européenne d'avril 2008, mais on continue en pire. Une irresponsabilité totale ! ».

(*) La réunion du jour devrait être reportée faute de quorum, mais nos informations restent valides.