Fillon veut encadrer le web contre le racisme et l'antisémitisme

Le racisme et l’antisémitisme seront-ils le prochain sujet de la régulation d’internet ? En janvier dernier, à l’issue du Conseil interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, François Fillon a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et au Forum des Droits sur l’internet (FDI), « une double mission de réflexion et de proposition sur le thème du racisme et de l’antisémitisme dans les médias ».

Dans cette lettre de mission, François Fillon indique qu'« on peut (…) relever des commentaires racistes ou antisémites sur des sites ou des blogs ». Et le premier ministre d’appeler à une réaction pour éviter de laisser « se propager » ces idées.

françois fillon racisme antisémitisme

Dans le document que nous avons pu nous procurer et issu du FDI, il s’agira d’évaluer « le phénomène raciste et antisémite » sur Internet et sur la télévision avec pour objectif « de proposer des actions permettant d’améliorer la lutte contre celui-ci et de prévenir toute importation du conflit israélo-palestinien en France ».

Une salve de questions

D’ores et déjà, le Forum des Droits de l’Internet a lancé une salve de questions à ses membres afin de recueillir les contributions de chacun. Les acteurs du web ont jusqu’au 8 avril 2009 pour répondre et une synthèse est prévue à la fin avril. Voici la liste intégrale de ces questions :
  • Dans le cadre de vos activités, avez-vous été confronté à la publication ou à la diffusion de contenus susceptibles de tomber sous le coup des qualifications pénales liées à la répression du racisme ou de l’antisémitisme ?
  • Pour vous-même ou pour vos clients et partenaires, pouvez-vous estimer le volume de ces contenus sur les services que vous proposez ou administrez ? Constatez-vous une augmentation de ces contenus en tendance et/ou en fonction de l’actualité ?

  • Dans l’hypothèse où vous-même ou vos clients et partenaires êtes confrontés à ce type de contenus, quel traitement leur réservez-vous ?

  • Quelles sont vos éventuelles actions en termes de détection, modération, signalement, dénonciation, plainte…?
Avez-vous développé des outils techniques spécifiques pour traiter ce genre de contenus ?
Avez-vous mis en place une politique spécifique en matière de contenus racistes et antisémites ? Si oui, celle-ci est-elle reliée à l’action des services de police et de gendarmerie ?
Pour vos services de dialogue (forums, chats…) disposez-vous d’un service de modération a priori ? A posteriori ? Celui-ci est-il externalisé ?
Avez-vous développé un référentiel d’analyse pour les modérateurs de vos services ?
  • Estimez-vous que le cadre juridique actuel destiné à lutter contre la propagation des idées racistes et antisémites est adapté ?
Quelle est votre appréciation des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au regard des contenus xénophobes, racistes, antisémites ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ?
Les dispositions spécifiques de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique vous paraissent-elles adaptées à la lutte contre cette criminalité ?
Comment appréciez-vous la mise en œuvre des dispositions précédentes (L.1881 et LCEN) de façon générale, pour votre activité en particulier ?
  • Constatez-vous l’existence de difficultés particulières dues au caractère international des communications électroniques ? Si oui lesquelles ? Quels sont les pays qui posent problème ?

  • Quelles sont les actions éducatives et/ou culturelles qui, selon vous, seraient à mettre en place pour aider à mieux lutter contre les contenus racistes et antisémites sur internet ? Connaissez-vous des opérations spécifiques en la matière qu’il vous paraît utile de porter à notre connaissance ?
Dans la lettre de mission signée François Fillon, que nous reproduisons ici, le premier ministre en appelle à un « cadre cohérent pour tous les médias proposant des contenus audiovisuels, adaptés aux spécificités des différents supports de diffusion »

Un cadre déjà existant

Durant la récente loi sur l’audiovisuel, qui a été validée par le conseil constitutionnel, le Sénat avait adopté plusieurs amendements imposant une distinction claire entre le monde de l’internet et celui de la télévision et notamment un amendement prônant « une définition des « services de médias audiovisuels à la demande » suffisamment claire et conforme à la directive européenne ». Cette définition écartait tout risque de contrôle préalable par le CSA des contenus créés par chaque internaute. De fait, le droit actuel comprend déjà une importante armada de sanctions contre les propos liés au racisme ou à l'antisémitisme, que ce soit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse ou même dans la LCEN où ’hébergeur se doit d'être le juge exemplaire du caractère "manifestement illicite" d'un contenu en ligne, comme le racisme ou l'antisémitisme...

On se souvient par ailleurs que dans le projet de Charte sur la confiance en ligne, il avait été prévu que les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne devaient volontairement signaler aux autorités les contenus et comportements interdits (racisme, haine raciale, crimes contre l’humanité, etc.) et les cas de pédophilie (notre actualité). La charte encourageait également à la modération des espaces ouverts en ligne...

Deux missions qui sont aussi orientées et qui vous permettent aux personnes missionnées d'assumer un rôle sur la régulation du web et de la TV, le premier revenant au FDI - association 1901 - et le second au CSA  - organisme public. Ou pas... Reste qu'il est étonnant que des institutions publiques comme l'Autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme aient été ignorées. 

Quelle régulation du web ?

Un des défendeurs de la régulation du web par le CSA, Frédéric Lefebvre déclarait lors des débats sur la loi sur l'Audiovisuel : « La mafia s’est toujours développée là où l’État était absent ; de même, les trafiquants d’armes, de médicaments ou d’objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid. » Patrick Bloche, député PS rajoutait en passant « des députés aussi ! ».

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