Interview de Franck Riester, rapporteur de la loi antipiratage

En direct de l'Assemblée 91
Hier soir, nous étions à l'Assemblée nationale pour suivre le début des débats sur le projet de loi Création sur Internet. Dans la salle des quatre colonnes, nous avons pu interviewer Franck Riester, rapporteur UMP du projet devant la commission des lois.

Franck Riester rapporteur loi Création et InternetComment sentez-vous les débats à l’Assemblée nationale ?

Ils vont sans doute être un peu passionnés comme toujours à l’Assemblée nationale. Pour l’instant, on a entendu surtout les mêmes arguments qu’on entend sur Internet ou qu’on lit dans la presse depuis quelques semaines. Pour l’instant rien de nouveau dans l’hémicycle. Une fois qu’on va attaquer les articles au fond, on va pouvoir détailler exactement les arguments des uns et des autres. Et comme j’ai beaucoup d’arguments sur tout ce qui nous est reproché par les uns et les autres ce sera l’occasion de mettre les choses très clairement sur la table.

La Fédération Française des Télécoms n’est plus pour la suspension, mais les FAI qui y sont représentés sont favorables à l’amende, tout comme Free (voir leurs avis). Que reste-t-il des accords Olivennes ?

Eh bien écoutez, moi j’ai les déclarations des uns et des autres, des FAI, en commission des lois dans le cadre des auditions. Ils m’ont tous dit qu’ils allaient tenir les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des accords de l’Elysée. À un moment donné ils signent des documents, en commission des lois en audition, ce sont des auditions officielles. Ils disent qu’ils vont tenir les engagements et qu’il n’y a pas de problème technique pour la mise en place de la suspension de l’abonnement, c’est juste une question de coût et de délai de mise en place. Après s’ils se contredisent par rapport à ce qu’ils disent et sur ce qu’ils signent, c’est leur problème. Vous savez aussi qu’il y a actuellement quelques négociations actuellement pour le financement de cette prise en charge de la suspension de l’abonnement, discussions entre le gouvernement et les FAI, c’est peut-être pour cela qu’ils essayent de montrer les dents. (NDLR : la réaction de Free)


assemblée nationale HADOPI

Justement, pourquoi y a-t-il des discussions, puisque la jurisprudence du Conseil constitutionnel semblait claire : dès lors qu’une mission de service public est confiée à un FAI, entité privée, la prise en charge doit être complète.

Il y a des doutes aussi sur le chiffrage du montant nécessaire pour mettre en place ce service public. C'est-à-dire qu’aujourd’hui il y a des simulations, des estimations qui méritent des contre-estimations.

Vos estimations, c’est quoi ?

On ne les a pas encore justement et ce ne sont pas les nôtres, mais celle du gouvernement, car c’est le gouvernement qui gère cela directement. 

Les outils de sécurisation. Christine Albanel parle systématiquement de solutions de type « pare-feu », vous aussi, mais un pare-feu ne protège pas contre le téléchargement illégal. Il n’empêchera pas de télécharger l’intégrale de Carlos, enfin je ne sais pas quels sont vos goûts…

Pourquoi pas ! C’est la raison pour laquelle l’Hadopi aura une mission d’établir une liste des spécifications techniques permettant de sécuriser son accès internet.

Sécuriser, ça veut dire filtrer ?

C'est-à-dire faire en sorte qu’il n’y ait pas de téléchargement illégal sur internet.

Donc ça peut passer par un filtrage protocolaire, DNS…

Je n’ai pas dit que c’était un filtrage, mais une sécurisation, des logiciels de sécurisation…

Un blocage du téléchargement illicite alors ? Quelle est l’expression à employer ? Car un pare-feu ce n’est pas cela...

C’est pour cela qu’on parle de logiciel de sécurisation, il y aura toutes les spécifications bien précises. D'ailleurs, l’ARMT (autorité de régulation de mesures de protection) commence déjà à y travailler, ARMT qui va être transformée en Hadopi.

Merci Franck Riester.