Loi Création et Internet : le SNEP répond aux critiques

Je vous ai incompris 53
David El Saye SNEP HADOPI création internetLes voix contre le projet de loi Création et Internet sont particulièrement nombreuses sur Internet. Christine Albanel et d'autres représentants des majors défendent pour leur part cette future loi dans les grands médias (presse, radio et télévision). La Fondation Terra Nova, afin de multiplier les points de vue, a publié une longue note du SNEP, le Syndicat national de l'édition phonographique.

Rédigée par Christophe Lameignère, le président de Sony Music et président du SNEP, et David El Sayegh, directeur des Affaires Juridiques et des Nouvelles Technologies du SNEP, cette note est vous vous en doutez pro-Création et Internet, et riposte graduée.

Rappelant qu'en quelques années, le marché du disque a régressé de 50 %, soit l'équivalent de 500 millions d'euros, le SNEP précise que l'industrie musicale a réduit de 20 % les nouvelles signatures d'artistes et de 46 % ses dépenses promotionnelles.

Le marché légal ne peut pas faire jeu égal

Les représentants du syndicat rajoutent que ces dernières années ont vu « la multiplication des plans sociaux qui conduit à une réduction massive des emplois de la filière musicale. Face à cette concurrence [le téléchargement illégal, NDLR], le marché légal ne peut pas faire jeu égal. Alors qu'elles contribuent grandement à la valeur ajoutée d’internet, la musique et les industries de contenus n’en bénéficient pas. »

Pour résoudre le problème, outre la riposte graduée, le SNEP avance qu'il faut absolument multiplier les systèmes d'accès légaux aux contenus, mettre en place un système favorisant l'interopérabilité des plateformes légales et favoriser la VoD et l'abonnement à des services de musique à la demande. Le SNEP n'explique cependant quels moyens seront utilisés pour assurer l'essor de ces services.

Plus intéressant, le SNEP confirme que l'abonné est bel et bien responsable de sa ligne (et donc de son détournement par un tiers) et que par conséquent, qu'une douple-peine pourra être mise en place. Pourquoi donc ? Tout simplement parce que les faits ne sont pas identiques :

« Les faits susceptibles d'être poursuivis au titre du délit de contrefaçon et ceux susceptibles de donner lieu à l'intervention de l'HADOPI ne sont pas les mêmes et peuvent d'ailleurs ne pas avoir été accomplis par les mêmes personnes ; dans le premier cas, il s'agit d'avoir téléchargé illicitement, dans le second cas, il s'agit d'avoir laissé utiliser son abonnement pour procéder à un téléchargement illicite. »

Croire que les artistes sont grâce à Internet autosuffisants est un mythe

Enfin, voici quelques morceaux choisis tirés de cette note :

« Il est important de préciser que les organismes représentant les ayants droit ne connaîtront jamais l’identité des personnes dont la connexion Internet est utilisée à des fins illicites. Ajoutons que les services de Peer to Peer  ou les «newsgroups» sont des sites ouverts à tous. Les échanges de fichiers au sein de ces services ne peuvent en aucun cas être assimilés à des correspondances privées. (...)

Il n’y a pas de présomption de culpabilité, ni d’atteinte à la présomption d’innocence dans la mesure où l’infraction doit être dûment constatée par l’HADOPI. (...)

Considérer que cette sanction priverait les particuliers d’Internet est inexact car il est toujours possible pour le contrevenant d’utiliser Internet dans un lieu autre que celui où est conclu son abonnement. (...)

Les producteurs indépendants, il convient de le noter, sont en faveur du projet de loi. Ils subissent de la même manière que les majors du disque les conséquences désastreuses du piratage. (...)

Faire croire que les artistes seraient désormais devenus, grâce à Internet, autosuffisants d’un point de vue économique est un mythe : cette prétendue autonomie est en réalité limitée à leur propre capacité de financement de leur activité.
 »

Lire l'intégralité de la note du SNEP sur Terra Nova.