Albanel : « Vous pouvez toujours avoir recours à un juge »

À l'approche du débat sur le projet de loi Création et Internet, les grands médias commencent (enfin) à s'approprier le sujet. Christine Albanel, en toute logique, est particulièrement sollicitée. Après 20 Minutes, elle s'est aussi confiée à Jean-Jaques Bourdin sur RMC.

L'été sera chaud

christine albanel riposte graduée hadopiAffirmant qu'Hadopi devrait être mise en place peu de temps après que la loi soit promulguée, soit « peut-être avant l'été », la ministre confirme nos informations publiées hier. Un document paru au Journal Officiel début mars révélait en effet que la riposte graduée pourrait bien être effective « dès le mois de juillet 2009 ».

Dans cette interview à sens unique, Christine Albanel rappelle le fonctionnement de la future loi, instaurant la riposte graduée : « Les sociétés d'auteurs (...) relèveront les adresses IP et saisiront la haute autorité. La haute autorité demandera aux fournisseurs d'accès Internet les données strictement nécessaires, c'est-à-dire nom et adresse des contrevenants. »

C'est cependant oublier la récente preuve de l'UFC-Que Choisir, qui a confirmé et démontré devant huissier qu'il était tout à fait possible d'usurper une IP... « Il est largement admis que l’adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude » note ainsi l'association. « Par un constat d’huissiers et un rapport d’expert, l’UFC-Que Choisir a fait la preuve qu’il est à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de n’importe qui, et ainsi d’usurper une adresse IP pour télécharger. » La ministre semble peu au fait d'une telle information.

Le juge à la rescousse

Christine Albanel tente néanmoins de rassurer les internautes en cas d'erreur : « Vous pouvez toujours avoir recours à un juge si vous jugez que votre suspension est injuste. Vous avez tout le temps la possibilité de contester la procédure. Mais c'est une autorité administrative. » Il faudra vérifier dans les faits si tout ceci sera aussi "simple". Et la ministre ne précise pas si l'action "suspend" la suspension....

Couper le Net du triple-play n'est pas si coûteux

Enfin, selon la ministre, si l'on pourra bel et bien couper uniquement Internet et laisser la télévision et la téléphonie fixe illimitée aux personnes téléchargeant illégalement, son coût sera mesuré : 10 millions d'euros pour Orange, qui détient tout de même la moitié des abonnés ADSL du pays. Elle confirme donc ses propres propos, puisqu'elle annonçait voilà quelques jours que le coût total pour les FAI serait de 20 millions d'euros (contre 70 millions selon le Conseil Générale des technologies de l'Information).

Une affirmation là encore étonnante, alors qu'Orange nous a récemment avoué qu'une telle séparation (entre Internet et les autres services) serait particulièrement coûteuse : « Un système comme celui de la suspension partielle de l’abonnement est très complexe et très coûteux ». Même son de cloche du côté de Numericable : « elle [la coupure unique du Net] présente un coût important. »

Plus grave, à en croire Orange, outre les coûts, la complexité de l'opérateur pourrait bien ralentir fortement la mise en application d'une telle séparation : « Non seulement c’est très coûteux pour nous parce que cela demande des investissements au niveau des systèmes d’informations et des réseaux, et parfois même au niveau des box des abonnés, cela va prendre très longtemps, dans certains cas jusqu’à plusieurs années, donc on s’interroge sur l’intérêt de mettre en place un tel système » nous expliquait l'opérateur.

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