Dans le cadre du projet de loi sur l’hôpital, derrière lequel se tient prêt le projet Création et Internet, une disposition risque de créer un dangereux précédent dans la neutralité du net. En façade, la démarche est louable, presque chaleureuse et de bonne composition. Dans le texte du projet de loi, il est prévu que la Haute Autorité sur la Santé veille « à ce que les sites informatiques dédiés à la santé certifiés affichent sur leur page d’accueil des hyperliens vers les sites informatiques publics français dédiés à la santé et aux médicaments ». En clair, des sites, blogs ou n’importe quelle source d’informations privées et certifiées touchant au monde médical auront l’obligation de tisser des liens vers les sites gouvernementaux. Là où la bonne parole est censée être incontestable, foi d’OGM et d'antenne-relais.
Le juriste Cédric Manara pointe dans une tribune sur Juriscom.net les risques que fait peser cette idée si généreuse.
Une fausse bonne idée qui touche au fonctionnement d'internet
« Créer des liens de façon obligatoire n'a pas de sens, car on lie une page d'accueil à une autre (et pas un contenu spécifique à un autre qui le serait tout autant) » nous explique-t-il. Quelle peut être l’utilité d’un lien s’il pointe vers sante.gouv.fr plutôt que sur les pages dédiées à telle ou telle affection ? L’utilité première sera pour les sites gouvernementaux qui gagneront en ranking dans Google et en visibilité dans les moteurs. Les critiques plus sévères arrivent : imposer des liens « touche au fonctionnement même de l'internet » et surtout « crée un précédent fâcheux ! Car cela veut dire que l'on ne peut plus faire de liens comme on le veut, quand on le veut, et si on le veut » nous confie le juriste.
Le site, un paquet de clopes ?
« Réguler des contenus sensibles n’est pas nouveau dans notre système juridique ; mais la loi vise ici à encadrer la structuration de leur présentation. Bref à ne plus seulement toucher à l’information, mais au code. Un peu comme si l’on venait à réglementer la taille des caractères dans un journal, la couleur de son encre ou la qualité de son papier. Les messages sanitaires ont été inventés pour les paquets de cigarettes ; les pages créées sur internet n’ont pas la même dangerosité ! Cette nouvelle disposition légale peut paraître anodine, mais ses implications sont importantes. L’éditeur d’un site web doit pouvoir conserver la liberté de lier. Ou pas », explique le juriste sur Juriscom.net.
