Loi antipiratage : l'avis des FAI français sur la coupure d'accès

Tour de table 55
Nous avons interrogé aujourd'hui les plus gros FAI français sur leur position au regard de la suspension, mesure phare la riposte graduée. Voilà les réponses des principaux acteurs, Orange, Numéricable, Free et SFR (note : la réponse de Numéricâble est issue d'un courrier que l'opérateur nous avait transmis voilà peu pour un éclaircissement. Nous les avons prévenus de la réutilisation de ce document).

orange

Orange n’a pas souhaité apporter de réponse tranchée, mais la société « s’interroge sur l’intérêt de mettre en place un système comme celui de la suspension partielle de l’abonnement qui est très complexe et très coûteux et aussi controversé, pour une fraction assez résiduelle d’internaute qui continue de télécharger. A l’issue des deux courriers, on s’aperçoit qu’une part très conséquence arrête ce genre de pratique ». Le FAI poursuit : « des systèmes d’amende sembleraient beaucoup moins coûteux et complexes qui auraient aussi le mérite de rapporter de l’argent dans les caisses… En ce moment ce n’est pas négligeable.» Autre aveu d’Orange : « non seulement [la suspension] c’est très coûteux pour nous parce que cela demande des investissements au niveau des systèmes d’informations et des réseaux, et parfois même au niveau des box des abonnés, cela va prendre très longtemps, dans certains cas jusqu’à plusieurs années, donc on s’interroge sur l’intérêt de mettre en place un tel système. Avec les fameux courriers que vous recevez, 80% des personnes cessent de télécharger, donc l’objectif principal, il est atteint ».


FREE


Free n’a pas été très bavard. Ce n'est pas un excès de timidité : la position d’Iliad a été donnée maintes fois au fil des interviews et autres conférence de presse ou des documents révélés dans la presse.  « Sur la coupure ou "la suspension", nous sommes contre » nous redit aujourd'hui sans détour Xavier Niel.

numericable

Numericable
: le cablopérateur nous avait transmis voilà peu un  long courrier pour expliquer sa position sur ce texte. « Numericable est à la fois favorable à la liberté des échanges sur Internet et au respect des droits des créateurs.(…) D’une part, il semble normal que des comportements manifestement illicites soient entravés et réprimés. C’est la raison pour laquelle Numericable ne souhaite pas faire preuve d’une opposition de principe à une intervention sur les connexions des internautes qui, de manière prouvée, se livreraient de manière systématique et répétée à des échanges non respectueux du droit de la propriété. Pour autant, cette ouverture de principe est assortie de quatre réserves et compléments :
1/ Il convient que les pouvoirs publics aient bien la preuve d’actes répréhensibles. Une telle mesure de limitation ou de suppression de la connexion ne saurait intervenir sur de simples présomptions.

2/La coupure du seul débit Internet ne pose pas de problème technique en soi car la technologie du câble attribue à chaque flux (Télévision, Internet, Voix) un débit dédié. Toutefois, elle présente un coût important. Or, depuis six mois, diverses mesures administratives (LME, Loi Châtel, Taxe COSIP) ont provoqué des coûts supplémentaires de l’ordre de 20 millions par an pour les réseaux câblés, soit de 10% des budgets d’investissement. Cela représente par exemple l’équivalent du raccordement à la fibre optique d’une ville de 200.000 habitants tous les ans. C’est la raison pour laquelle Numericable demande à ce que les coûts de la lutte contre le piratage, destinée à protéger la production musicale et audiovisuelle, soient assumés par les acteurs en question.

3/ Surtout, supprimer purement et simplement la connexion serait disproportionné. Aujourd’hui, disposer d’une connexion Internet pour faire face à ses diverses obligations administratives et pour communiquer par mail fait partie des services de première nécessité et constitue par là un droit pour tous. Il semble donc plus adapté, dans ces cas exceptionnels, de limiter le débit. Si une mesure répressive doit être adoptée contre les auteurs de téléchargement illégal, elle doit donc plutôt relever du bridage du débit à 2 mégas que de la coupure de connexion.

4/ Enfin, la question du piratage est inséparable de la question de l’accès pratique et à bon prix aux contenus légalement disponibles. Numericable milite donc activement pour une révision de la chronologie des medias dans le sens d’une harmonisation des délais de distribution des DVD et de la VOD. De fait, quand des accords spécifiques permettent la diffusion simultanée en DVD et en VOD, le nombre d’achats en VOD augmente très fortement. C’est pourquoi Numericable considère que la disponibilité rapide en VOD est une chance pour la diffusion des œuvres cinématographiques.

Numericable appelle donc à l’adoption de mesures proportionnées et de bon sens sur la globalité de la chaîne de valeur de la production musicale et audiovisuelle, en respectant les droits du consommateur et les contraintes économiques de tous les acteurs.
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SFR

SFR : Interrogée aujourd’hui, SFR nous a apporté cette réponse sur leur position au regard de la suspension :  « Les accords de l’Elysée de novembre 2007 étaient l'illustration d’une volonté de coopération entre les industries culturelles et les opérateurs de communications électroniques pour trouver ensemble des solutions. Ces accords proposaient des réponses appropriées tenant compte des responsabilités de chacun :

- la responsabilité de la puissance publique par la recherche et la sanction des infractions,
- la responsabilité des opérateurs, par leur assistance de la puissance publique dans un rôle d’alerte notamment vis-à-vis des contrefacteurs et, enfin,
- la responsabilité des industries culturelles qui doivent apporter leur pierre à l’édifice.

Ils sont le fruit de la longue recherche d’un équilibre entre ces trois parties. Le succès de leur mise en œuvre et de leur traduction législative dépend du respect de cet équilibre qui passe nécessairement par :
- La mise en œuvre d’un dispositif proportionné
- Le développement d’une approche pédagogique et graduée
- Le renforcement de l’attractivité de l’offre légale
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