L’amendement 138 ressuscité au Parlement Européen

Chose promise, chose due : l’eurodéputé Guy Bono annonce sur son blog que le Parlement européen vient de réintroduire l'amendement 138 dans le Paquet Télécom. Cet amendement oblige à l’intervention de l’autorité judiciaire avant toute atteinte à une liberté fondamentale, comme la liberté de communication.

« Lors de la deuxième lecture du Paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen, l'amendement 138 a été réintroduit par la rapporteure Catherine Trautmann : il porte désormais le numéro 46 » explique l’intéressé. « Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique ! Le 27 novembre, la Présidence française avait en effet présenté, lors de la réunion du Conseil des ministres Télécoms de l'UE, un texte amputé de l'amendement 138 évitant ainsi que celui-ci soit discuté par le Conseil ».

riposte graduée guy bono

Du coup, le texte viendra une nouvelle fois perturber les plans de Christine Albanel qui a toujours répété que cet amendement européen n’avait aucune incidence en France dans le projet Création et Internet (suspension des connexions internet sans aucun recours préalable à un juge) tout en souhaitant dans le même temps son retrait en raison du flou qu’il entretient…

« Jeudi 5 mars, dans le même temps, la conférence des de Présidents du Parlement européen a confirmé le report sine die du rapport Medina Ortega qui préconisait le principe de riposte graduée » poursuit pour sa part Guy Bono.


Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !