La loi antipiratage débattue en deux temps (MàJ)

Mise à jour 14 mars : comme indiqué ci-dessous, les débats autour du projet Création sur Internet se poursuivront le 31 mars, après les questions aux Gouvernement. Pour suivre l'agenda, on peut consulter la Feuille Verte, document officiel de l'Assemblée Nationale.

Premiere publication le 6 mars; Le projet Création et Internet devrait être examiné dès mardi ou mercredi, au plus tard. Le retard du texte pouvait s’expliquer par l’enlisement de la loi sur l’hôpital. Mais finalement, il ne reste plus qu’une dizaine d’articles à traiter, « sans trop de sujets polémiques » nous indique un attaché parlementaire.

christine albanel franck riester copé

Dans tous les cas de figure, le texte sera tronçonné à la fin de la semaine prochaine pour reprendre ensuite fin mars, début avril, seulement. Pourquoi ? Les deux semaines suivantes doivent être consacrées à des sujets nettement plus lourds à savoir le débat sur l’OTAN, la loi de finances rectificative, puis le projet de loi organique pour l’application de la constitution.

« Des textes suffisamment lourds pour que le gouvernement ne change rien à ce programme » nous confie-t-on à l’Assemblée. Le maigre espoir, mais il est d’ordre fantasmagorique, serait de boucler le projet Création et internet en rajoutant une ou deux séances vendredi 13 mars.

« Au sénat ça s’est passé d’une manière formidable puisqu’on a eu un vote à l’unanimité, il n’y a pas eu une seule voix contre ! nous avait expliqué Christine Albanel. Ça s’est fait assez rapidement avec une conscience généralisée du problème. Je rappelle que c’est 50% de l’industrie musicale qui est aujourd’hui effondrée, et le cinéma est gravement touché. Donc, à l’Assemblée nationale, je pense qu’il y aura peut-être plus de dissensions, parce que la précédente loi sur le droit d’auteur a peut-être laissé des traces... » Réponse dès mardi ou mercredi.

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