3G : le 4e opérateur devra couvrir 25 % de la population en 2 ans

Outre la fibre optique, l'ARCEP est aussi revenue aujourd'hui sur les futures licences 4G (voir notamment ce document) et la fameuse 4e licence 3G. Cette dernière nous intéresse particulièrement, alors que selon l'ARCEP, la date limite du dépôt des dossiers de candidature a été fixée au 30 juin 2009, et qu'elle devrait débuter dans les semaines à venir.

Free Xavier Niel 4e licence 3GL'Autorité en a profité pour rappeler des points particulièrement importants. Tout d'abord, le nouvel entrant aura l'obligation de couvrir, au minimum, 25 % de la population en 2 ans, et 80 % de la population en 8 ans. Avec des concurrents couvrant le territoire à plus 99 % pour le réseau mobile, et plus de 70 % en 3G, ces minimums seront de toute façon obligatoires si le nouvel entrant souhaite attirer des clients massivement.

L'ARCEP a d'ailleurs tenu à citer à nouveau tous les critères de sélection qui seront imposés aux candidats à la 4ème licence 3G :
  • Cohérence et crédibilité du projet
  • Offres de services et offres tarifaires
  • Couverture du territoire : ampleur et rapidité de déploiement du réseau
  • Cohérence et crédibilité du plan d’affaires
  • Qualité de service
  • Relations avec les fournisseurs de services
  • Relations avec les consommateurs
  • Actions visant à préserver l’environnement
  • Emploi
Le fait qu'il y ait des critères, alors que vraisemblablement une seule et unique société (Iliad/Free) déposera un dossier, montre que l'ARCEP laisse la possibilité de ne pas attribuer ce fameux tiers de la 4ème licence 3G. En effet, on peut lire dans le calendrier des différentes attributions :
  1. Une première phase vise à attribuer les fréquences réservées à un nouvel entrant (5 MHz duplex)
  2. Une deuxième phase, ouverte à tous, est destinée à attribuer les fréquences résiduelles (2 blocs de 5 MHz duplex ou, si la 1ère phase est infructueuse, 3 blocs de 5 MHz duplex)
François Fillon avait explicitement affirmé que l'un des trois lots devra obligatoirement être réservé à un nouvel entrant. Sous couvert de répondre à toutes les exigences de l'ARCEP donc.

Enfin, selon l'ARCEP, voici les futurs droits du nouvel entrant :
  • Un accès à 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz (associé à une redevance identique à celle déjà payée par les opérateurs actuels)
  • Un droit à l'itinérance sur l'un des trois réseaux mobiles GSM pendant une durée de 6 ans (à condition d'avoir déjà déployé sur 25 % de la population en voix)
  • Un droit d'accès aux sites GSM des trois autres opérateurs mobiles, lorsqu'ils sont utilisés pour la 3G, pour y colocaliser des équipements 3G
Des droits primordiaux pour que le nouvel entrant puisse se déployer rapidement.

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