Riposte graduée : 180 000 abonnements suspendus chaque année

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Le rapport du Conseil Général des Technologies de l’Information qu’ont diffusé hier nos confrères des Echos, a déterminé la volumétrie du système Création et Internet., c'est-à-dire le nombre de personnes qui seront suspendues chaque année, pour défaut de surveillance de leur accès.

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Voilà le passage :

« Les ayants droit transmettront chaque jour un fichier contenant quelques dizaines de milliers d’adresses IP à l’HADOPI ; celle-ci en extraira 10 000. En situation stabilisée, il est fait l’hypothèse que sur ces 10 000 :

- 8 500 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom n’apparaîtra qu’une fois ;
- 1 000 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom apparaît pour la seconde et dernière fois ;
- 500 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom apparaît pour la troisième fois et qui feront l’objet d’une mesure de suspension.

Sur ces 500 abonnés sanctionnés pour manque de surveillance de leur accès, il est fait l’hypothèse que :

- 85 % seront suspendus pour 1 mois ;
- 10 % seront suspendus pour 2 mois ;
- 5 % seront suspendus pour 3 mois.

En moyenne la durée de suspension serait alors de 1,2 mois, soit 1/10ème de l’année. Avec ces hypothèses, le nombre d’abonnés simultanément suspendus est de 30 x 500 x 1,2 = 18 000.

Par conséquent, le nombre d’abonnés faisant l’objet d’une mesure de suspension est de 18 000 x 10 = 180 000 par an ; dans le dimensionnement global, le nombre d’abonnés simultanément suspendus est porté à 20 000.
»
 
La ministre de la Culture n’avait pas donné ce genre de détails lors de son audition devant la Commission des lois, et pour cause, ce rapport était tenu confidentiel. Sa publication permet ainsi d’avoir une plus exacte mesure de ce que sera la riposte graduée en France.

On signalera au passage que ce rapport a été présenté par le fameux Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, actuel secrétaire général de l’Autorité des mesures techniques de protection et qui est aussi pressenti pour devenir celui de la future Hadopi.

Au moins 70 millions
 
C’est également dans ce rapport qu’a été évalué le coût de l’Hadopi. « Le coût total sur la période 2009-2012 se situerait donc entre 60 et 70 M€ » un tarif bas car il faudra y ajouter les montants liés aux changements « d’architecture réseau comme semble y inciter l’évolution des techniques, les adaptations réalisées devenant pour partie caduques, et de nouvelles étant mettre en place ». Christine Albanel n’a pas voulu entrer dans ces détails et a évalué à 20 millions le coût de l’Hadopi, sans préciser si oui ou non l’Etat prendrait en charge ces sommes (notre actualité).

Le filtrage, syndrome de Stockholm des nouvelles technologies

Pour sonder ce qui se cache dans la tête de Christine Albanel, on peut scruter celle d'Olivier Bomsel, apprécié par l’IFPI et qui fut membre de la Mission Olivennes,. L'économiste a sa théorie sur ces charges : « Le mérite de ce dispositif [ndlr : la riposte graduée] est d’élever à la marge le coût du piratage pour le consommateur - qui anticipe éventuellement de pouvoir être suspendu - et il transfert ce coût au FAI qui va devoir gérer la suspension des abonnements, le cas échéant. Il fait donc apparaître le coût d’application de la propriété pour ce qu’il est, et supporté par les acteurs économiques. Résultats des courses, cela va être que très vraisemblablement les FAI qui vont subir des coûts pour suspendre leurs consommateurs vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage, qui tendanciellement, vont permettre d’abaisser les coûts d’application de la propriété… ».

Si l’on décode  : plus on fera payer les FAI, plus ceux-ci seront enclins à solliciter du filtrage pour faire de saines économies, comme tout bon acteur rationnel. On pourrait aussi y voir un syndrome de Stockholm, cette propension des victimes à adopter le point de vue de leurs bourreaux mais transposée dans le monde des nouvelles technologies.