Accusé par son IP chez Orange, relaxé au bénéfice du doute

Le mardi, c'est l'Hadopi 93
Orange Livebox aout 2008Voilà une affaire qui montre à quel point l’adresse IP est bien fragile lorsqu’on tente de faire reposer sur ses frêles épaules des faits délictueux commis sur internet.

Les éléments ont été rapportés par nos confrères du Télégramme. Si l’on résume le jugement rendu le 23 février dernier (dont nous attendons copie), le propriétaire d’un blog avait constaté des propos diffamatoires sur ses pages consacrées aux élections locales en mars 2008. Il porta plainte pour pénétration et modification d’un système informatique (la fameuse loi Godfrain). L’adresse IP fut rapidement récupérée par les enquêteurs qui obtenaient sans mal l’identité du titulaire de l’abonnement, en l’occurrence la ligne d’un abonné Orange de 53 ans, ouverte dans sa résidence secondaire.

Très facile de pirater une Livebox

Le Télégramme raconte que cet abonné a fermement nié les faits et pour sa défense affirme avoir été lui-même piraté via sa Livebox. « Allez juste faire un tour sur internet et vous verrez qu'il existe des forums où on vous explique comment pirater une Livebox. Et ce n'est pas bien compliqué » explique-t-il. Son avocat, Renaud Gisselbrecht, expliqua devant les magistrats du TGI que « vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client ». La démarche fut utile puisque la justice a décidé de relaxer l’abonné Orange, au bénéfice du doute.

Une dernière leçon avant le projet Création et Internet ?

Le projet de loi Création et Internet visera à envoyer chaque jour 10 000 emails, 3 000 lettres recommandées et prendra quotidiennement 1000 décisions. Autant dire que les quelques personnes nommées dans cette fameuse Hadopi seront totalement débordées par cette masse qu’aucun tribunal sérieux ne peut gérer en plusieurs mois. Et l’affaire jugée dans l’ouest de la France montre que confier le dossier à un vrai juge avec une vraie enquête, un vrai contradictoire, une vraie défense permet aussi et surtout d’éviter d’avoir à condamner des innocents mis en cause par une mitraillette à sanction.