Albanel rabaisse les coûts de l’Hadopi, en entretenant le flou

Des charges à la charge 111
Lors d’une soirée organisée par le Club Audiovisuel, à laquelle nous avons été conviés, Christine Albanel a été interrogée sur la question de la prise en charge par l'État des frais de l’Hadopi supportés par les FAI.

Dans un rapport mis en lumière par les Échos hier, la Commission Générale des technologies de l’Information chiffrait à « au moins » 70 millions le coût de l’Hadopi « pour l'ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012 ».

christine albanel frederic lefebvre franck riester

Est-ce que les FAI supporteront en définitive ces sommes ? La ministre a refusé d'y répondre clairement tout en contestant les chiffres du CGTI : « il y a un coût c’est certain, c’est sur la table depuis le début dans les discussions qu’il y a eu au moment de signer les accords : tout le monde le savait, les FAI le savent naturellement. Par exemple, le coût d’adaptation pour Orange, c'est-à-dire la faculté de répondre de façon automatisée aux demandes de l’Hadopi, plus l’adaptation nécessaire dans le cadre du triple-play (…) pour Orange donc, c’est évalué à 10 millions d’euros. Nous allons-en discuter avec eux, sachant qu’Orange, c’est la moitié du marché. C’est un objet de discussion. »

La ministre rabaisse donc à 20 millions les coûts de l’Hadopi et n’a pas voulu préciser si l’État prendra à sa charge entièrement ces sommes. 

Des coûts amoindris pas les gains de bande passante

La ministre a surtout mis en avant que ces coûts seraient au surplus amoindris par les effets vertueux de la lutte contre le piratage : ce qu’ils perdent d’une main, les FAI le gagneront d’une autre, par le gain de bande passante. « Pour les FAI, ils gagnent aussi quelque chose [avec l’offre légale] : c’est évident que le piratage consomme beaucoup de bande passante et qu’il y a là un gain de supprimer le piratage qui fait baisser cette consommation excessive et injuste de bande passante. »

La ministre recommande donc une approche d’ensemble entre les coûts supportés et les « gains en bande passante » qu’induirait la loi contre le piratage. « En aucun cas, ce sont les chiffres qui viennent d’être cités, 70 millions d’euros, de toute façon. »

Un amendement rejeté en commission des affaires économiques

On soulignera qu’au même moment, la Commission des Affaires économiques rejetait un amendement fort à propos du député UMP Lionel Tardy. Le parlementaire, que nous avons rencontré hier à l’Assemblée Nationale, a vainement défendu en commission un texte visant à clarifier justement le remboursement des frais supportés par les Fournisseurs d’accès du fait de l’Hadopi.

Selon cet amendement, « les coûts identifiables éventuellement exposés par les [FAI] pour répondre aux demandes de [l’Hadopi], font l’objet d’un remboursement selon le principe de juste rémunération ». Les détails du remboursement sont alors laissés au décret.

En Commission, on a fait valoir que ce texte s’entrechoquait avec l’article 40 de la Constitution qui limite le pouvoir d'initiative des parlementaires en matière financière. Ce texte interdit toute création ou aggravation d'une charge publique et n'autorise une diminution d'une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l'augmentation d'une autre ressource. Mais comble de l’absurde, cette prise en charge financière des coûts engendrés par les sujétions de l’Hadopi répond pourtant aux demandes du juge Constitutionnel ! De fait, si la ministre persiste à entretenir le flou, le conseil constitutionnel pourrait bien lui réexpliquer ses conceptions financières.

MP3 et DivX, un traitement favorisé ?

Dans un cas comme dans l’autre, les coûts de l’Hadopi pèseront soit sur le contribuable soit sur l'abonné. L’Association des fournisseurs français l'avait déjà contesté dans le passé : « en matière de pédopornographie, nous sommes remboursés par les autorités. Pourquoi en matière de téléchargement, y aurait-il un traitement privilégié ? C’est contraire aux engagements [Olivennes] et cela compromet encore plus l’équilibre de ce texte. » Il serait ainsi paradoxal qu'au plan de la politique pénale, le MP3 et le DivX pirates soient mieux traités que la lutte contre la pédopornographie.