Les Choristes : relaxe des annonceurs de sites illicites

Mise à jour 25 mars 2009 : Selon le site ElectronLibre, la Cour d’appel de Paris a débouté les ayants droit du film Les Choristes. Ceux-ci avaient estimé que les annonceurs étaient complices pour les publicités placardées sur les sites diffusant des contrefaçons d’œuvres. L’argent étant le nerf de la guerre, les ayants droit espéraient juguler ces plates-formes en tranchant la veine financière. À l’instar du premier jugement, la Cour a estimé que la preuve de l’élément intentionnel de la complicité de contrefaçon n’était pas rapportée. De fait, la multiplication des intermédiaires empêchait bien les Neuf Telecom, AOL France, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref ou La Française des jeux, tous mis en cause dans ce dossier, d’être condamnées sur ce chapitre infractionnel...

Un détail déjà mis en avant par Pierre Kosciusko Morizet lorsque Luc Besson mettait en cause les pubs Priceminister sur Beemotion.fr, un site de streaming... Autre hasard du calendrier, la décision de la Cour d’Appel tombe alors que la proposition très médiatique  de Frédéric Lefebvre visant à la création d'une commission d'enquête sur cette fameuse affaire Beemotion.fr, a été officialisée sur le site de l’Assemblée nationale.

Première publication 5 mars 2009 : La responsabilité des annonceurs qui affichent directement ou indirectement des bannières de publicités sur les sites illicites va connaître un éventuel rebondissement au mois de mars. Dans l’affaire dite des Choristes, « il y a eu l’appel et nous attendons le jugement d’ici un mois sachant que le parquet nous a totalement donné raison et a demandé 100 000 euros de dommages et intérêts » nous a indiqué hier un des syndicats représentants les intérêts de la profession.

choristes

En première instance, la justice avait refusé de donner droit au réalisateur des Choristes dans sa plainte contre plusieurs gros annonceurs accusés de financer des sites illicites. S’il est « plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs (…) force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses » avaient expliqué les magistrats qui constataient surtout une défaillance de preuve au regard de l’élément intentionnel de l’infraction reprochée chez ces grandes marques.

Si elle aboutit, cette action pourra alimenter les critiques adressées par Luc Besson selon qui « le piratage ne pourrait exister sans la complicité objective de bon nombre d'acteurs économiques français qui ont un intérêt financier à faire perdurer le système », égratignait le réalisateur du Grand Bleu citant la présence de pub pour Priceminister sur le site Beemotion.fr. On sait depuis que Priceminister a porté plainte contre X, pour tenter de comprendre comment ses pubs ont pu apparaître chez un site non affilié sur son réseau.

Sur ce dossier, on se souvient que dans la lettre du très actif Frédéric Lefebvre demandant une commission parlementaire contre les sites de streaming illicites, il était déjà fait état des « opérateurs économiques domiciliés en France qui concourent volontairement ou non à la rémunération de l’éditeur » de certains sites illicites. Le parlementaire évoquait alors le concept de « complicité » des annonceurs français.

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