Loi antipiratage : vers le filtrage des moteurs de recherche

Les amendements déposés par le rapporteur Riester dans le projet de loi création et internet recèle de pépites. Dans le projet de loi, une mission a ainsi été confiée à l’Hadopi, celle « d’encouragement de l’offre légale et d’observation des usages sur Internet ». Pour ce faire, la Haute autorité publiera un rapport d’indicateurs chaque année sur ce chapitre bien particulier. Un amendement défendu par le rapporteur

Mais Riester en profite aussi pour apporter par un amendement  n°50 une nouveauté déstabilisant le concept de neutralité du net en faveur des seules offres commerciales légales (et donc pas légales et gratuites). Elle va, en effet, conduire à initier un système de référencement prioritaire chez ceux dont l’activité est « d’offrir un service de communication en ligne » afin de mettre bien en avant ces offres en ligne.

the pirate bay


Valorisation des logiciels de recherche

L’expression «service de communication en ligne » est suffisamment vaste pour viser tout et n’importe quoi, dont les moteurs de recherche. Pour lever les doutes, l’exposé sommaire du texte dit d’ailleurs qu’ « afin de mieux valoriser l’offre légale, (…) la Haute Autorité veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques ». Ces termes sont si larges qu'ils peuvent viser tout et n'importe quoi : un moteur par exemple, utilisant  d'une manière ou d'une autre une brique logicielle, n’est rien d’autres qu’une de ces solutions permettant de trouver des ressources en lignes. Ajoutons un logiciel P2P aussi, ou pourquoi pas un moteur de lien Torrent..

Riester précise aussi que « cette mission s’inscrit en complément des efforts engagés par le CNC dans le domaine audiovisuel, mais sa portée et son intérêt sont plus larges ». Et pour cause.

Surréférencement des offres labélisées, déréférencement du reste

Tripatouiller les algorithmes des moteurs peut se révéler bien plus compliqué que celui d’une 307, mais derrière cette « valorisation » dans les « logiciels permettant de trouver des ressources », on sent poindre le surréférencement des "offres légales commerciales" voire le déréférencement des autres. Une forme de discrimination positive, version hadopienne.  "C'est peut être pas ce que Riester à voulu dire, mais c'est ce qu'implique cet amendement", nous commente un juriste.

Et comment éclairer un peu plus ces offres légales ? Riester s'épaule sur une idée présente déjà dans le texte : un système de label. « La Haute Autorité attribue aux offres commerciales proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres ». A l’avenir, ne restera plus qu’à joindre label et moteur, et la boucle sera bouclée. Quant à ceux qui n'auront pu obtenir ce label, ça sera l'ombre assurée, l'un des effets pernicieux de toute distribution de bon point. 

Des expérimentations sur le filtrage et la reconnaissance de contenu

Pour enfoncer un peu plus le clou dans la neutralité du web, Riester demande à ce que la Haute Autorité « évalue (…) les expérimentations conduites, dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage, par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne. Elle rend compte des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l’efficacité de telles technologies, dans son rapport annuel (…) ».

Une chose est désormais sûre : dans l'esprit de ses rédacteurs, la loi antipiratage, c’est bien plus que la simple riposte graduée. Elle rime aujourd’hui aussi avec filtrage, discrimination positive, liste blanche des bornes Wifi publiques, système de surveillance distant des postes des utilisateurs par des logiciels payants, non interopérables et fermés et la reconnaissance des contenus.

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