Le projet de loi antipiratage examiné à partir du mardi 10 mars

Destination mars 54
MàJ : de sources parlementaires, l'information est confirmée : le texte sur la riposte graduée sera bien examiné à partir du 10 mars après le vote solennel de la loi sur l'hôpital. Les débats devraient commencer autour de 18h30.

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« Le texte sera examiné la semaine prochaine, pas avant… c’est 98% sûr » nous confient cet après-midi les attachés parlementaires de Franck Riester, information concordante avec celle donnée par l’entourage de l’eurodéputé Guy Bono.

christine albanel

La loi sur l’hôpital n’a toujours pas été votée et ne devrait pas l’être avant la fin de semaine. Si ce texte était bouclé, le projet de loi instaurant la riposte graduée en France pourrait déjà être examiné dès vendredi, mais l’hypothèse est très peu probable. La conférence des présidents confirmera dès demain cet agenda.