L'examen de la loi antipiratage débute le 4, le 10, ou le 18 mars

Giboulée ou gibolin ? 136
Mise à jour 14:31: Les informations circulent décidemment mal sur le texte Hadopi. Finalement, le ministère de la Culture a indiqué à nos confrères que la date du 4 mars n’était pas envisageable et qu’on restait donc sur celle du 10 mars. Des députés PS tablent eux pour 18 mars...quant à l'Assemblée on reste fixé sur le 4 mars !

La loi sur l’hôpital, qui sera votée d’ici là, est finalement jugée plus importante que cette trousse de secours pour l’industrie de la Culture. De fait, maintenant, tout dépendra du vote final de la loi Bachelot, mais soyons sûr : à la Commission  des lois, tout être prêt pour débuter les examens au plus tôt. Pour preuve : l'Assemblée n'a même pas modifié son calendrier où le projet Hadopi est prévu pour entrer en scène dès le 4...

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Premier diffusion  : Selon les informations d’Ecrans.fr, l'examen du projet de loi Création sur Internet va finalement commencer mercredi 4 mars après les questions du gouvernement, et non plus le 9 ou 10 comme ce fut évoqué ces derniers jours.

L’information a été recueillie par nos confères auprès de la Commission des lois. La veille, la conférence des présidents validera la date une fois pour toute. Le calendrier prévoit la fin des débats le 12 mars.

Franck Riester rapporteur loi Création et Internet

On notera que le jour même, les festivités seront précédées d’une conférence de presse organisée par l'UMP. Jean-François Copé, président du groupe à l’Assemblée Nationale, et les députés de la majorité organisent une série de trois tables rondes autour du projet de loi. Contactés, les organisateurs nous ont cité une table ronde dédiée au cinéma, une à la musique, l’autre sur l’audiovisuel. Les débats seront animés par Franck Riester, qui est aussi rapporteur du texte (photo). « Cette réunion permettra de dialoguer avec les différents professionnels sur l’évolution et les enjeux de leurs métiers, dans un contexte technologique bouleversé. »

C’est Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, qui conclura la rencontre « à laquelle participeront de nombreux professionnels ». Aucun nom de FAI ou de représentant d'association de consommateur ne nous a été communiqué. Autour des tables rondes, on trouvera (sous réserve) Denis Olivennes ex PDG de la FNAC et président de la Commission qui a jeté les bases du projet de loi Hadopi, Pascal Nègre, d’Universal, Christophe Lameignière, PDG de SONY BMG, Vincent Frèrebeau, fondateur du label indépendant Tôt ou tard, Bernard Miyet, de la SACEM, ou encore Bertrand Méheut, Président de Canal+. Une réunion où la présentation devrait donc primer sur le débat.