ISOC : La loi Création et Internet va générer des tensions fortes

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Le projet de loi Création et Internet (Hadopi) et sa fameuse riposte graduée font couler beaucoup d'encre, souvent, malheureusement, pour raconter strictement n'importe quoi. Des présidents des majors (avec à sa tête Pascal Nègre), aux artistes, ainsi qu'aux acteurs et producteurs de cinéma, en passant bien évidemment par la classe politique (de droite comme de gauche), les exemples de personnes manquant cruellement de véritables connaissances sur le Web sont innombrables.

De nombreux problèmes d'application

Ouh les vilains piratesL'ISOC.fr, l'Internet Society France, vient pour sa part de publier son avis très intéressant sur les conséquences de ce projet de loi, et mieux encore, de prévoir d'ici à 2010 ce qu'il pourrait se passer en cas de mise en place effective de la loi.

Pour l'ISOC, cette loi n'aura pas les résultats escomptés par le gouvernement et les majors, bien au contraire, elle « va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d'application ». Du côté des mentalités – l'un des buts majeurs de cette loi est en effet de faire évoluer les mentalités des téléchargeurs – le public ne comprendra pas l'intérêt de couper la connexion Internet.

Le manque de valeur éducative de cette loi est d'ailleurs le principal problème. « De même que l'interdit bancaire n'a jamais appris à lutter contre l'endettement, le bannissement d'Internet ne sera pas utile pour éduquer sur le respect du droit d'auteur » note ainsi l'ISOC.

Les téléchargeurs changeront de méthodes

Filtrage du P2P oblige, l'ISOC remarque que tout ceci est contournable. « Les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l'abri des poursuites » poursuit l'association, qui rajoute que « l'échange de main à main se développera ».

Outre ces évidences, l'ISOC pointe du doigt iTunes, qui selon ses prévisions risque d'asseoir un peu plus sa mainmise sur le marché de la musique sur Internet. « Les inconvénients pour les producteurs d'un monopole apparaîtront plus clairement. »

Hormis le problème iTunes, l'association met à l'index la mort de la neutralité du Net. Pour rappel, la neutralité du Net signifie qu'aucun protocole ni aucun site Web n'est avantagé par les FAI. En somme, brider le P2P bouscule la neutralité du Net. Accélérer les vidéos de YouTube pour ses abonnés, et non pas celles de Dailymotion, serait un manquement à la neutralité du Net.

Le piratage, un acte de rébellion anti-majors

L'ISOC prévoit ainsi de nombreuses répercussions négatives sur la toile : « déséquilibre entre compagnies productrices et entre opérateurs, frein au développement d'offres et services innovants. Les points d'accès non personnels (HotSpots publics, cafés internet…) seront fermés ou restreints à une liste blanche, notamment les réseaux WiMax dans les zones rurales, excluant d'Internet une partie des Français ! » Un scénario catastrophe que l'on pourrait juger exagéré, et pourtant, le filtrage et la liste blanche ont bien été mentionnés...

Pire, l'ISOC craint que ce durcicement du gouvernement entraîne de facto un durcissement équivalent des internautes. «  D'un acte illégal et peu réfléchi, le piratage deviendra un acte politique de rébellion anti-majors et anti-Sarkozy. »

Enfin, l'association dresse un scénario de ce qui pourrait bien arriver du 4 avril 2009 au 7 avril 2010. Tout commence par 30 internautes d'ores et déjà menacés, dont 3 cas présentés aux médias : 2 ados et une jeune célibataire. Les jours et mois suivants traitent des débats sur la protection de sa ligne Internet et du détournement de ligne (sujet capital), d'une estimation du "piratage" en baisse, de l'adaptation des connaisseurs, de l'adaptation des non-connaisseurs, de l'évolution du P2P, du retour des échanges de CD/DVD/Blu-ray de main à main, des vagues de coupures d'accès à Internet, etc.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de ces prévisions dans ce fichier.