Free et Neuf brisent l'exclusivité d'Orange sur le foot

La Ligue 1 se déchaîne 61
Nos informations sont confirmées : nous avons pu nous procurer le jugement rendu aujourd'hui contre Orange et qui vient briser l'exclusivité de ce dernier sur la Ligue 1 de Football. (le jugement)

france telecomLa plainte avait été déposée par Free à l’encontre de France Télécom et Orange Sport. Dans ce dossier, la procédure exercée par Neuf Cegetel avait été unifiée avec celle de Free en raison de la connexité de la demande : l’un et l’autre demandaient la fin de l’exclusivité de la chaîne Foot attribuée à Orange après appel d’offres de la Ligue française de Football professionnel. C’est elle qui avait attribué une partie des droits d’exploitation audiovisuels de la ligue 1 pour les saisons 2008 à 2012 à France Télécom.

Vente liée et concurrence déloyale

Dans la procédure, Free et Neuf évoquent des cas de ventes liées, « constitutive de concurrence déloyale ». En effet, pour profiter d’Orange Foot il est impératif de passer par la voie de l’abonnement. L’offre est ainsi enchaînée à l’abonnement sans possibilité de vente distincte prenant du coup au piège les abonnés des autres FAI qui ne peuvent accéder à ce contenu couvert par l’exclusivité. Pour réponse, Orange expliquait que l’opérateur avait pour stratégie de « se différencier des concurrents (…) par des services innovants à contenus attractifs ». Le FAI indique clairement qu’il entend devenir « un véritable acteur de la télévision payante participant au financement de contenus audiovisuels et en développant une offre propre sur la base de contenus audiovisuels qu’elle maitrise ». Le FAI rejette toute idée de vente liée.

Le tribunal a fait droit aux demandes de Neuf et Free : "il résulte des éléments soumis au tribunal que les matches de la Ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent, que l’indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Télécom pour son offre, que l’une peut être parfaitement distribuée sans l’autre ». Pour preuve : ces zones où l’abonné Orange reçoit Orange Foot par satellite quand son accès internet n’est pas éligible à l’ADSL. Le tribunal le voit et l’affirme : Orange Foot peut-être techniquement diffusé partout, sur toute offre internet au début. « Il suffit de disposer d’un abonnement à une offre d’un FAI quelconque pour la recevoir ».

Orange astreint au découplage

Orange est condamné à 50 000 euros par jour de retard un mois après signification du jugement de cesser la vente subordonnée d’Orange Foot à la souscription d’un abonnement Internet Haut débit orange. L'opérateur est même condamné à afficher un message sur sa page d'accueil Orange.fr pour annoncer cette nouvelle à tous ses abonnés, durant deux mois.

Mais ce n’est pas tout : le tribunal de commerce estime qu’il y a concurrence déloyale, car « cette vente subordonnée permet à FT d’acquérir une clientèle qu’elle détourne de ses concurrents ». Faute de temps et d’éléments suffisants, il demande à un expert d’évaluer le préjudice subi par Free et Neuf dans ce dossier. Les évolutions des souscriptions d’abonnement depuis l’ouverture d’orange Foot seront un précieux indice pour mesurer les souffrances économiques des concurrents.

Dernier détail, les juges ont décidé l’exécution provisoire de la décision, même si elle est
susceptible d’appel. Enfin, Orange est condamnée à 60 000 euros pour couvrir certains frais.