Mise à jour (2) 24 juillet 2009 l'Assemblée a repoussé une série d'amendements qui visait à rendre interopérables et/ou gratuits les fameux logiciels de sécurisation.
Hadopi 2 oblige les consommateurs à acquérir des moyens dits « de sécurisation» de leur ligne internet afin de ne pas être accusés de « négligence caractérisée », expliquait-on sur les bans de l'opposition. "Cette obligation nouvelle ne doit pas être supportée financièrement par le consommateur. Par ailleurs, les moyens labellisés par la HADOPI devront être interopérables afin que tous les consommateurs, quel que soit leur logiciel d’exploitation, puissent les installer".
L'objectif, au delà de l'aspect économique, était donc d'éviter de contraindre les utilisateurs de systèmes trop exotiques (vieille version de Windows, système d'exploitation libre, etc.) à changer de système pour s'adapter au logiciel de sécurisation. Si en effet aucun logiciel n'est disponible sur sa machine, il n'aura aucune arme pour se défendre si son IP traine sur les réseaux P2P en raison du piratage de son accès par un voisin. Autre effet dévastateur : changer d'OS peut parfois contraindre à changer de matériel, nouvelle couche d'investissements que devra supporter l'abonné "bon père de famille".
MAM a simplement affirmé en substance, si on devait obliger à la gratuité à chaque fois qu'il y a une obligation, ca serait de la démagogie. Vous faites de ghetto entre ceux qui peuvent , et ceux qui ne peuvent pas. Nous on s'intéresse à ceux qui voudraient mais qui ne peuvent pas, a réagi Jean Pierre Brard. En vain.
Mise à jour 2 avril 2009 : les logiciels de sécurisation, ces mouchards qui surveilleront les activités des internautes seront payants. Riester comme Albanel ont refusé que les "outils de sécurisation" soient impérativement gratuits, comme le réclamait le député Bloche coauteur d'un amendement 307 allant en ce sens.
Ce choix imposera donc des coûts importants pour les particuliers qui devront acheter un tel mouchard, mais aussi pour les entreprises (certains sociétés ont des centaines de machines) ou évidemment les administrations, et donc les contribuables. en plus d'acheter le logiciel anti-téléchargement , il faudra compter le coût de l'installation. A l'échelle du pays, ce sont plusieurs millions d'euros...
D'autres amendements imposants l'interopérabilité ou indirectement le respect des principes du logiciel libre ont été refusés.
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Premiere diffusion 19 février 2009 : Dans les échanges qui ont été publiés suite aux auditions de la Commission des Lois, une petite pépite est à relever.
Deux projets d’amendement ont été présentés, l’un par Jean Dionis du Séjour, l’autre par Patrick Bloche. Ces amendements précisaient que les moyens de sécurisation ont l’obligation d’être mis à la disposition des consommateurs gratuitement et interopérables. Après le vote de la loi DADVSI, cette obligation d’interopérabilité devait sembler naturelle aux députés.
De plus, ces moyens sont fondamentaux : quand une adresse IP est repérée, la seule solution qu’à l’abonné récidiviste pris par l’Hadopi pour échapper à la suspension, c’est de prouver l’usage d’un outil de sécurisation à l’instant du repérage.
Pour faire simple : « messieurs de l’Hadopi, mon IP n’a pas pu être visible sur les réseaux P2P en plein échange illicite puisqu’au même moment, mon logiciel de sécurisation labellisé par l’Hadopi était activé ! » En d’autres termes, le bon père de famille abonné Orange/Free/NC ou SFR prendra inévitablement les devants pour verrouiller l’accès de sa machine et empêcher que sa connexion ne puisse être utilisée pour commettre des infractions (par les parents, les enfants, les voisins, un tiers, un cheval de Troie, un virus, un ver…). Et qu'il soit sous Windows, Mac OS ou Linux, il devra trouver cette solution sauf à subir les foudres de la riposte graduée.
Des outils payants
Reste qu'on ne sait pas encore très bien comment fonctionnera cet outil (blocage de port, filtrage de protocole, blacklistage d’URL,… ?), ce qui génère d'importants risques de présomption de culpabilité.
Franck Riester, rapporteur du projet de loi au nom de la Commission des lois, a cependant déjà donné deux précieuses indications : « les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits, à l’image des logiciels de contrôle parental, mis à la disposition des consommateurs à titre payant, même si leur prix est modique. »
C’est là, la consécration d’un marché immense de millions de clients qui s’ouvre aux éditeurs de solution de sécurité : d'un côté la peur du gendarme, de l'autre, le réconfort du bouclier.
C'est aussi la confirmation de ce que nous confiait Olivier Henrard, conseiller juridique de Mme Albanel et un des rédacteurs de la loi Hadopi, qui pensait en juin 2008 que ce sont les FAI qui allaient tirer profit de ce marché : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors qu’il s’agit de fournir aux abonnés un moyen de s’exonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à l’Hadopi qu’à tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé ». A la question de savoir s’il n’y a pas une forme de vente liée, M. Henrard répond par la négative : « On crée une incitation et chacun se détermine en fonction de ses obligations. Il y a des aléas dont on veut se protéger et si on est un tout petit peu rationnel, il est évident qu’on va demander à son FAI l’utilisation d’un tel dispositif. » Et payer.
Des outils non interopérables
Mais il y a mieux. Le rapporteur Riester s’est également exprimé sur l’interopérabilité. « Je n’y suis pas favorable, a-t-il expliqué avant de poursuivre il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels ». Comment se défendra l'abonné Linux si les éditeurs préfèrent investir sur du Windows, marché bien plus juteux ?
La colère de l'APRIL
Contactée, l’April, qui défend le logiciel libre, a immédiatement réagi, la mémoire encore fraîche : « comme pour DADVSI, l'urgence est déclarée. Comme pour DADVSI, ce texte est annoncé comme le remède miracle contre le téléchargement d'œuvres en peer-to-peer. Comme pour DADVSI, des mesures « techniques » sont imposées. Comme pour DADVSI, l'interopérabilité est menacée»
L’association constate ainsi que « trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre (…)On ignore tout de la nature de ces moyens de sécurisation : on ne sait pas ce qu'ils font, ni où ils s'installent, et quelle est la maîtrise que l'utilisateur pourra en avoir ».
Pour Alix Cazenave, responsable des affaires publiques à l’association, « tout ce que l'on sait pour l'instant, c'est qu'ils seront labellisés par l'Hadopi après avoir consulté les "experts" intéressés. Qu'ils garantissent l'interopérabilité serait un minimum ! »
« Monsieur Riester est la preuve qu'il reste encore à l'Assemblée nationale des députés qui sont opposés à l'interopérabilité, opposés à la libre concurrence, opposés au libre-choix des utilisateurs, et opposés au logiciel libre. Il soutient un dispositif qui va, une fois de plus, pénaliser sans aucune justification les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Avec ce dispositif, nous ne serons pas égaux devant la loi ! » s'insurge Benoît Sibaud, Président de l'April.
Le texte du projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 10 mars.
Hadopi 2 oblige les consommateurs à acquérir des moyens dits « de sécurisation» de leur ligne internet afin de ne pas être accusés de « négligence caractérisée », expliquait-on sur les bans de l'opposition. "Cette obligation nouvelle ne doit pas être supportée financièrement par le consommateur. Par ailleurs, les moyens labellisés par la HADOPI devront être interopérables afin que tous les consommateurs, quel que soit leur logiciel d’exploitation, puissent les installer".
L'objectif, au delà de l'aspect économique, était donc d'éviter de contraindre les utilisateurs de systèmes trop exotiques (vieille version de Windows, système d'exploitation libre, etc.) à changer de système pour s'adapter au logiciel de sécurisation. Si en effet aucun logiciel n'est disponible sur sa machine, il n'aura aucune arme pour se défendre si son IP traine sur les réseaux P2P en raison du piratage de son accès par un voisin. Autre effet dévastateur : changer d'OS peut parfois contraindre à changer de matériel, nouvelle couche d'investissements que devra supporter l'abonné "bon père de famille".
MAM a simplement affirmé en substance, si on devait obliger à la gratuité à chaque fois qu'il y a une obligation, ca serait de la démagogie. Vous faites de ghetto entre ceux qui peuvent , et ceux qui ne peuvent pas. Nous on s'intéresse à ceux qui voudraient mais qui ne peuvent pas, a réagi Jean Pierre Brard. En vain.
Mise à jour 2 avril 2009 : les logiciels de sécurisation, ces mouchards qui surveilleront les activités des internautes seront payants. Riester comme Albanel ont refusé que les "outils de sécurisation" soient impérativement gratuits, comme le réclamait le député Bloche coauteur d'un amendement 307 allant en ce sens.
Ce choix imposera donc des coûts importants pour les particuliers qui devront acheter un tel mouchard, mais aussi pour les entreprises (certains sociétés ont des centaines de machines) ou évidemment les administrations, et donc les contribuables. en plus d'acheter le logiciel anti-téléchargement , il faudra compter le coût de l'installation. A l'échelle du pays, ce sont plusieurs millions d'euros...
D'autres amendements imposants l'interopérabilité ou indirectement le respect des principes du logiciel libre ont été refusés.
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Premiere diffusion 19 février 2009 : Dans les échanges qui ont été publiés suite aux auditions de la Commission des Lois, une petite pépite est à relever.Deux projets d’amendement ont été présentés, l’un par Jean Dionis du Séjour, l’autre par Patrick Bloche. Ces amendements précisaient que les moyens de sécurisation ont l’obligation d’être mis à la disposition des consommateurs gratuitement et interopérables. Après le vote de la loi DADVSI, cette obligation d’interopérabilité devait sembler naturelle aux députés.
De plus, ces moyens sont fondamentaux : quand une adresse IP est repérée, la seule solution qu’à l’abonné récidiviste pris par l’Hadopi pour échapper à la suspension, c’est de prouver l’usage d’un outil de sécurisation à l’instant du repérage.
Pour faire simple : « messieurs de l’Hadopi, mon IP n’a pas pu être visible sur les réseaux P2P en plein échange illicite puisqu’au même moment, mon logiciel de sécurisation labellisé par l’Hadopi était activé ! » En d’autres termes, le bon père de famille abonné Orange/Free/NC ou SFR prendra inévitablement les devants pour verrouiller l’accès de sa machine et empêcher que sa connexion ne puisse être utilisée pour commettre des infractions (par les parents, les enfants, les voisins, un tiers, un cheval de Troie, un virus, un ver…). Et qu'il soit sous Windows, Mac OS ou Linux, il devra trouver cette solution sauf à subir les foudres de la riposte graduée.
Des outils payants
Reste qu'on ne sait pas encore très bien comment fonctionnera cet outil (blocage de port, filtrage de protocole, blacklistage d’URL,… ?), ce qui génère d'importants risques de présomption de culpabilité.
Franck Riester, rapporteur du projet de loi au nom de la Commission des lois, a cependant déjà donné deux précieuses indications : « les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits, à l’image des logiciels de contrôle parental, mis à la disposition des consommateurs à titre payant, même si leur prix est modique. »
C’est là, la consécration d’un marché immense de millions de clients qui s’ouvre aux éditeurs de solution de sécurité : d'un côté la peur du gendarme, de l'autre, le réconfort du bouclier.
C'est aussi la confirmation de ce que nous confiait Olivier Henrard, conseiller juridique de Mme Albanel et un des rédacteurs de la loi Hadopi, qui pensait en juin 2008 que ce sont les FAI qui allaient tirer profit de ce marché : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors qu’il s’agit de fournir aux abonnés un moyen de s’exonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à l’Hadopi qu’à tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé ». A la question de savoir s’il n’y a pas une forme de vente liée, M. Henrard répond par la négative : « On crée une incitation et chacun se détermine en fonction de ses obligations. Il y a des aléas dont on veut se protéger et si on est un tout petit peu rationnel, il est évident qu’on va demander à son FAI l’utilisation d’un tel dispositif. » Et payer.
Des outils non interopérables
Mais il y a mieux. Le rapporteur Riester s’est également exprimé sur l’interopérabilité. « Je n’y suis pas favorable, a-t-il expliqué avant de poursuivre il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels ». Comment se défendra l'abonné Linux si les éditeurs préfèrent investir sur du Windows, marché bien plus juteux ?
La colère de l'APRIL
Contactée, l’April, qui défend le logiciel libre, a immédiatement réagi, la mémoire encore fraîche : « comme pour DADVSI, l'urgence est déclarée. Comme pour DADVSI, ce texte est annoncé comme le remède miracle contre le téléchargement d'œuvres en peer-to-peer. Comme pour DADVSI, des mesures « techniques » sont imposées. Comme pour DADVSI, l'interopérabilité est menacée»
L’association constate ainsi que « trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre (…)On ignore tout de la nature de ces moyens de sécurisation : on ne sait pas ce qu'ils font, ni où ils s'installent, et quelle est la maîtrise que l'utilisateur pourra en avoir ».
Pour Alix Cazenave, responsable des affaires publiques à l’association, « tout ce que l'on sait pour l'instant, c'est qu'ils seront labellisés par l'Hadopi après avoir consulté les "experts" intéressés. Qu'ils garantissent l'interopérabilité serait un minimum ! »
« Monsieur Riester est la preuve qu'il reste encore à l'Assemblée nationale des députés qui sont opposés à l'interopérabilité, opposés à la libre concurrence, opposés au libre-choix des utilisateurs, et opposés au logiciel libre. Il soutient un dispositif qui va, une fois de plus, pénaliser sans aucune justification les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres. Avec ce dispositif, nous ne serons pas égaux devant la loi ! » s'insurge Benoît Sibaud, Président de l'April.
Le texte du projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 10 mars.
