Le gouvernement le sait : la loi antipiratage sera vite obsolète

Encore le darwinisime de Giuseppe de Martino 216
camera surveillance chiffrement cryptageDans une note, la CGTI (commission générale des technologies de l’information) avait alerté le gouvernement dès l’été 2008 du risque pesant sur la pérennité du mécanisme de la riposte graduée.

Le document qui avait été transmis au ministère de la Culture, n’a pas eu vocation à être public. Pourtant, son contenu montre à quel point le projet Hadopi présente des risques dans la lutte contre les échanges hors marchands.

Voilà ce qu’explique cette commission rattachée au ministère de l’Industrie : « la généralisation rapide chez les internautes d’un recours à l’anonymisation des échanges et au cryptage des contenus rendrait inopérante l’observation externe des réseaux Peer-to-peer pour le repérage des flux illicites et des adresses IP d’où ils émanent ou qui en sont les destinataires ».

Le document s’interroge ainsi sur la pérennité même du projet Création et Internet, en raison de l'usage de solution de chiffrement, alors que le texte va mobiliser plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année sur le budget public.

Darwinisme des solutions sur internet

Cette douche froide ouverte dès l'été 2008 se poursuit par une note de bas de page qui explique à la ministre que : « les versions les plus récentes des clients P2P offrent des possibilités de dissimulation des adresses et des contenus : tel est le cas notamment d’Azureus (Bittorrent) et d’eMule (cases à cocher et téléchargements d’un plug-in I2P : Invisible Internet Project) ; d’autres projets sont en phase de développement (comme Anomos) ou simplement annoncés ». Un vrai how to.

Le problème, insiste encore le CGTI, c’est que l’observation extérieure des réseaux P2P « est à la base de l’établissement des constats qui constituent le point de départ du mécanisme de désincitation ». Le texte de loi risque donc de n’être qu’un coûteux coup d’épée dans l’eau, si rien n’est fait.

A cette fin, le CGTI estime qu’« il y a donc lieu d’étudier quelles solutions permettraient éventuellement de déjouer les tentatives des internautes de masquer les actes de téléchargement. Cette étude est à mener de concert avec les FAI voire d’autres acteurs, et se conjuguer avec des expérimentations aux fins d’évaluation ». La conclusion est sèche : « faute de quoi, devenue quasi aveugle pour une population de téléchargeurs qui irait croissant, le mécanisme de désincitation deviendrait rapidement obsolète ». En somme, une loi pour rien.

CGTI document chiffrage contre mesure Hadopi

Albanel et les contre-logiciels de dissimulation

« C’est bien évident qu’il ya des possibilités de cryptages et de dissimulation d’adresses !, avait rapidement expliqué Christine Albanel, durant son audition à la Commission des Lois, il y aura toujours de la délinquance, on peut toujours être astucieux bien naturellement et développer toute sorte de choses. On peut d’ailleurs développer des contres logiciels pour lutter contre ceux qui vous permettent de dissimuler des adresses IP. Mais ce n’est pas parce qu’on détourne quelque chose qu’il faut pour autant cesser de défendre une cause à laquelle on croit, en l’espèce la défense des droits d’auteur. (…) Et le but n’est pas de parvenir à une éradication absolue du piratage, mais c’est de le faire baisser très sensiblement ».

christine albanel


Plus tard, à la députée Martine Billard qui se montrait insistante, la ministre répétera encore « qu’on peut toujours envisager des procédés pour détourner la loi, mais encore une fois, on peut trouver des contre-logiciels, je crois que ça pourrait très très bien exister. Encore une fois, le but est de faire baisser significativement le piratage ».

Face au dynamisme d’internet et des solutions d’adaptation des éditeurs et des utilisateurs, la Rue de Valois fait donc la sourde oreille et pense que le projet Hadopi sera bien suffisant, sauf quelques adaptations coups de pouce comme ce système de liste blanche pour les hotspots Wifi, ou d'instructions du ministère de la Justice pour éviter les doubles peines, mais sans plus.

Un but compliqué…, puisqu’impossible

Des entretiens ont eu lieu en 2008 pour sonder les acteurs autour de ces mystérieuses « parades techniques pour déjouer ces manœuvres de dissimulation » (contre-logiciel pour C.Albanel).

Contacté aujourd’hui, un des acteurs des télécoms nous a surtout expliqué que ce type de solutions n’était concevable que sur des cas très individualisés, exceptionnels, avec des budgets qui se chiffrent en millions d’euros et des machines imposantes... On nous parle là de sujets épineux, de lutte antiterrorisme, assez éloignés de la traque aux mp3.

De même, l’extension à l’échelle d’un pays de « contre mesures » évoquée par la ministre est tout simplement impossible. Pire encore, l’Hadopi pourrait surtout avoir des effets contre productifs en ce que le texte va être un incitatif au cryptage fort chez des utilisateurs qui n’en ont pas aujourd’hui la culture. Pour dire les choses à demi-mot, le pari de l’Hadopi ne sera donc pas perdu pour la seule ministre de la Culture...

Pour analyser un colis, il faut l'ouvrir

Autre sujet, touchant aux libertés et droits fondamentaux, tenter de déchiffrer un contenu va plus loin que l’analyse du trafic pour veiller à son l’intégrité (lutte antivirus au premier plan).

Une quelconque contre-mesure sortie d’un chapeau signifie déjà et surtout que l'on va aller au sein des échanges interpersonnels pour savoir qui parle à qui, et qui dit quoi. En clair, pour savoir ce qu’il y a dans une boîte cadenassée, l’intermédiaire est bien obligé de tout ouvrir (s'il y arrive) et d’y jeter un œil.

Imagine-t-on UPS ou la Poste ouvrir tous les colis et lettres qui transitent entre leurs mains ? Un jour, ils trouveront certes du MP3, mais un autre, des échanges privés entre les membres d’une famille ou des secrets industriels transmis par une entreprise, et même des rapports contre-productifs qu’on souhaiterait ne jamais voir divulgués...