Face aux députés et à la Commission des lois, Christine Albanel a expliqué hier que la riposte graduée pourrait être en place dès avant l’été 2009. Du moins, c’était son souhait.
La suspension de l’abonnement dans les offres triples play
Sur la faisabilité technique de la suspension de l’abonnement internet et non de la TV ou du téléphone dans les offres Triple Play, une des facultés ouvertes par le projet de loi Création et Internet, la ministre a assuré que « les FAI ont validé ce principe dans les accords de l’Élysée ». Selon elle, « la faisabilité de la chose » avait été confirmée au fil des réunions qui ont suivi. « Simplement, les experts du CGTI (conseil général des technologies de l’information) ont souligné que les modalités techniques varieront avec les opérateurs, selon l’architecture des réseaux. Que les opérateurs devront se livrer à certaines adaptations de ces réseaux et qu’il n’y a donc pas véritablement une question de faisabilité, mais une question de délai et d’un coût pour effectuer ces adaptations. C’est un point sur lequel nous sommes très ouverts à la discussion ».
La ministre n’a pas chiffrée ce coût, soit par ignorance soit pour éviter de gonfler le budget déjà conséquent de la riposte graduée dont le montant annuel de fonctionnement est chiffré à près de 20 millions d’euros, dont la moitié prise en charge par l’État (ces chiffres sont contestés par les FAI comme trop minimisés).
La ministre de la Culture a expliqué que « dans certains cas résiduels, s’il s’avérait qu’il est très difficile pour telles ou telles raisons très techniques de découpler et suspendre l’accès internet sans toucher à la TV et au téléphone, il y a d’autres moyens puisque la haute autorité a tout un panel de dispositif à sa mesure et elle peut aussi faire injonction simplement à l’abonné de mettre un logiciel de protection, un logiciel pare-feu, comme il en existe dans de nombreuses entreprises ».
La suspension n'est pas attentatoire aux libertés, l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle
La ministre a rappelé que la suspension d’accès à internet (qui pourra durer jusqu’à un an) n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale : l’abonné peut aller « chez un ami, chez un voisin ». Au fil de son allocution introductive, la ministre a également affirmé que l’adresse IP n’était pas une donnée personnelle : lorsque les représentants des ayants droit ratissent les réseaux P2P, « ces traitements automatisés sont autorisés par la CNIL alors même que les adresses collectées ne sont pas des données personnelles ». Une position qui n’est justement pas partagée par les CNIL européennes.
« L’expérimentation française suscite beaucoup d’intérêt de la part de tous les autres pays européens » a affirmé la ministre sans lister ces pays.
Limiter les bornes Wifi publiques à une liste blanche de sites
Sur la question du nomadisme et des bornes WiFi que certaines collectivités mettent à disposition, comme les collectivités locales des villes, les universités, la ministre a expliqué aux députés médusés que « bien entendu, on ne va pas suspendre l’accès internet d’une commune, d’une université, d’une entreprise, mais il y a d’autres possibilités c'est-à-dire que la haute autorité pourra enjoindre a la collectivité en question de prendre des mesures préventives pour éviter l’utilisation des bornes wifi sans aucun frein ».
L’Hadopi pourra en effet enjoindre – éventuellement sous astreintes - à n’importe quelle structure de mettre en place des solutions de sécurisation plutôt que d’opter pour la suspension. Mais de son chapeau, Christine Albanel a eu une idée brillante : « Là d’ailleurs, on pourrait suivre la préconisation du CGTI qui a évoqué la mise en place d’un portail blanc, c'est-à-dire au fond la possibilité que les bornes ne permettent l’accès qu’à un nombre déterminé de sites de façon à ce qu’elle ne puisse pas a priori servir à pirater et cette liste pourrait être établie en concertation avec toutes les parties de façon à ce qu’elles puissent permettre de répondre aux besoins de la vie quotidienne, sans qu’elle puisse servir de base de lancement du piratage, en quelque sorte. Voilà. »
Avec l'Hadopi non seulement jusqu'à 1000 abonnés pourront être suspendus chaque jour (356 000 personnes par an) mais pour les accès WiFi publics, on en revient ici à un internet labélisé par une autorité officielle, une liste limitative de sites, un web à deux vitesses où seuls seront accessibles les sites accrédités et tout le reste plongé dans le noir le plus total. Un filtrage à l'envers qui est même plus fort que celui préconisé pour la lutte contre la pédopornographie. Autant dire que cette nouvelle idée risque de provoquer un enthousiasme très relatif.
La suspension de l’abonnement dans les offres triples play
Sur la faisabilité technique de la suspension de l’abonnement internet et non de la TV ou du téléphone dans les offres Triple Play, une des facultés ouvertes par le projet de loi Création et Internet, la ministre a assuré que « les FAI ont validé ce principe dans les accords de l’Élysée ». Selon elle, « la faisabilité de la chose » avait été confirmée au fil des réunions qui ont suivi. « Simplement, les experts du CGTI (conseil général des technologies de l’information) ont souligné que les modalités techniques varieront avec les opérateurs, selon l’architecture des réseaux. Que les opérateurs devront se livrer à certaines adaptations de ces réseaux et qu’il n’y a donc pas véritablement une question de faisabilité, mais une question de délai et d’un coût pour effectuer ces adaptations. C’est un point sur lequel nous sommes très ouverts à la discussion ».
La ministre n’a pas chiffrée ce coût, soit par ignorance soit pour éviter de gonfler le budget déjà conséquent de la riposte graduée dont le montant annuel de fonctionnement est chiffré à près de 20 millions d’euros, dont la moitié prise en charge par l’État (ces chiffres sont contestés par les FAI comme trop minimisés).
La ministre de la Culture a expliqué que « dans certains cas résiduels, s’il s’avérait qu’il est très difficile pour telles ou telles raisons très techniques de découpler et suspendre l’accès internet sans toucher à la TV et au téléphone, il y a d’autres moyens puisque la haute autorité a tout un panel de dispositif à sa mesure et elle peut aussi faire injonction simplement à l’abonné de mettre un logiciel de protection, un logiciel pare-feu, comme il en existe dans de nombreuses entreprises ».
La suspension n'est pas attentatoire aux libertés, l'adresse IP n'est pas une donnée personnelle
La ministre a rappelé que la suspension d’accès à internet (qui pourra durer jusqu’à un an) n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale : l’abonné peut aller « chez un ami, chez un voisin ». Au fil de son allocution introductive, la ministre a également affirmé que l’adresse IP n’était pas une donnée personnelle : lorsque les représentants des ayants droit ratissent les réseaux P2P, « ces traitements automatisés sont autorisés par la CNIL alors même que les adresses collectées ne sont pas des données personnelles ». Une position qui n’est justement pas partagée par les CNIL européennes.
« L’expérimentation française suscite beaucoup d’intérêt de la part de tous les autres pays européens » a affirmé la ministre sans lister ces pays.
Limiter les bornes Wifi publiques à une liste blanche de sites
Sur la question du nomadisme et des bornes WiFi que certaines collectivités mettent à disposition, comme les collectivités locales des villes, les universités, la ministre a expliqué aux députés médusés que « bien entendu, on ne va pas suspendre l’accès internet d’une commune, d’une université, d’une entreprise, mais il y a d’autres possibilités c'est-à-dire que la haute autorité pourra enjoindre a la collectivité en question de prendre des mesures préventives pour éviter l’utilisation des bornes wifi sans aucun frein ».
L’Hadopi pourra en effet enjoindre – éventuellement sous astreintes - à n’importe quelle structure de mettre en place des solutions de sécurisation plutôt que d’opter pour la suspension. Mais de son chapeau, Christine Albanel a eu une idée brillante : « Là d’ailleurs, on pourrait suivre la préconisation du CGTI qui a évoqué la mise en place d’un portail blanc, c'est-à-dire au fond la possibilité que les bornes ne permettent l’accès qu’à un nombre déterminé de sites de façon à ce qu’elle ne puisse pas a priori servir à pirater et cette liste pourrait être établie en concertation avec toutes les parties de façon à ce qu’elles puissent permettre de répondre aux besoins de la vie quotidienne, sans qu’elle puisse servir de base de lancement du piratage, en quelque sorte. Voilà. »
Avec l'Hadopi non seulement jusqu'à 1000 abonnés pourront être suspendus chaque jour (356 000 personnes par an) mais pour les accès WiFi publics, on en revient ici à un internet labélisé par une autorité officielle, une liste limitative de sites, un web à deux vitesses où seuls seront accessibles les sites accrédités et tout le reste plongé dans le noir le plus total. Un filtrage à l'envers qui est même plus fort que celui préconisé pour la lutte contre la pédopornographie. Autant dire que cette nouvelle idée risque de provoquer un enthousiasme très relatif.
