Loi antipiratage : jusqu’à 1000 suspensions par jour, au départ

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Interrogée par la Commission des lois, Christine Albanel a confirmé que le projet Création et Internet serait calibrée « au départ » pour envoyer 10 000 emails d’avertissement, 3000 lettres recommandées et 1000 décisions pouvant conduire à une suspension d’abonnement chaque jour.

Le budget à la charge de l‘État sera de 6,7 millions d’euros, mais il ne comprend pas les coûts de signalement qui sont à la charge des ayants droit (2 ou 3 millions d’euros). Christine Albanel a évoqué rapidement les coûts d’identification des FAI qui s’élèveraient à 2 ou 3 millions d’euros chaque année. Christine Albanel est restée très floue sur le montant expliquant rapidement que la prise en charge sera examinée plus tard dans le cadre des décrets d’application.

christine albanel

Ces données ne sont pas cohérentes au regard de ce que nous indiquait Free. Selon la qualité des demandes, et du formalisme choisi (envoyer un fichier de 200 références sous un format directement exploitable et 30 pages par Fax ne représente pas la même charge de travail) les coûts varient de 0,65 euro par IP à 8,5 euros, voire 13 euros par vérification. Et encore : « même à 13 euros, je ne rentre pas dans mes coûts pour les demandes papier ! » nous indiquait Free.

Face à ce flou, l'AFA, association des fournisseurs d'accès français nous expliquait que « concernant ce budget 2009 présenté par la ministre de la Culture, nous estimons qu’il est contraire aux engagements exprimés à l’époque où les accords de l’Élysée ont été négociés. On nous avait clairement dit que les frais afférents à la mise en place des coûts de fonctionnement et de développements ne seraient pas pris en charge par les FAI. Nous sommes opérateurs et cette mission qui nous est demandée est étrangère à nos activités. Conformément à la décision du Conseil Constitutionnel, elle doit être assumée par les pouvoirs publics, et non par les opérateurs privés. »

L’AFA France concluait : « en matière de pédopornographie, nous sommes remboursés par les autorités. Pourquoi en matière de téléchargement, y aurait-il un traitement privilégié ? C’est contraire aux engagements et cela compromet encore plus l’équilibre de ce texte. »