Europe : le retour de l'amendement antiriposte graduée

Faites l'harbour, pas la guerre 81
christine albanel NKM cultureInterrogée par un député, Christine Albanel est revenue à la charge sur la dépouille de l'amendement n°138, adopté le 24 septembre 2008 par le Parlement européen à une très large majorité. Manque de chance, au même moment, Malcom Harbour annonce son retour.

Ce texte imposait les restrictions aux droits et libertés fondamentaux sans intervention préalable d’un juge judiciaire. Une mesure taillée sur mesure pour contrecarrer le projet français où justement tout est fait pour éloigner le juge, de cette procédure de suspension d’abonnement.

« Le projet de loi ne contient aucune atteinte de cette nature aux droits et libertés en question » réaffirme la ministre de la Culture : « L'envoi de messages d'avertissement répétés éventuellement suivis, dans les cas de récidives multiples, par la suspension pour quelques semaines de l'abonnement à Internet ne répondent en aucun cas à cette description, surtout dans la mesure où ils ont pour objectif d'assurer le respect d'autres droits fondamentaux actuellement bafoués par le piratage de masse, à savoir le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs œuvres ».

Pour la ministre, pas de doute, « cet amendement, qui se bornait à rappeler des principes très généraux, n'ajoutait rien au droit existant. Néanmoins, par l'imprécision de ses termes qui se prêtaient à toutes les manipulations, il constituait une source de confusion préjudiciable au bon déroulement du débat démocratique que les Européens et les Français attendent sur la question du piratage. Il convient donc de se féliciter que les 27 ministres européens des télécommunications se soient unanimement accordés, à l'occasion de l'examen du « Paquet Télécom » le 27 novembre dernier par le Conseil de l'Union européenne, pour retirer cet amendement ».

Pas de riposte graduée dans le paquet télécom

De fait, la satisfaction de Christine Albanel risque d’être de courte durée. Malcom Harbour, député européen et membre de Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a répondu à plusieurs questions dans un chat en ligne, hier. Le personnage est de toute première importance puisqu’il est rapporteur au nom de la commission IMCO auprès de la commission Vie Privée et Service Universel. Premier coup de patte, il estime que le mécanisme de la riposte graduée n’a rien à faire dans le paquet télécom. Réponse du député :

« La proposition issue de gouvernement français n’a rien à voir avec le Paquet télécom. Ce genre d’initiatives est de la responsabilité des États membres et le Paquet Télécom ne facilite pas la riposte graduée. »

Le retour du 138 en version modifiiée

Malcom Harbour ne s’arrête pas en si bon chemin et, deuxième coup de patte, il indique que les amendements actuellement discutés avant la lecture finale du Paquet Télécom au sein du Parlement Européen pourraient héberger d’autres pépites : « en ce qui concerne les amendements, nous avons maintenant une proposition des États membres sur laquelle nous négocions. Nous pensons que l'esprit des amendements 138 et 166 [ndlr : sur le principe de proportionnalité] peuvent être inclus dans le texte final, mais pas exactement sous la même forme ».

Il faut cependant se méfier des interprétations hâtives puisque les termes vagues d’Harbour peuvent jaillir dans tous les sens. Ce qui est plus sûr c’est que l’examen de ces divers amendements est prévu en assemblée plénière le 22 avril. En pratique, cependant, c’est surtout au niveau des réunions informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission que tout va se jouer : elles vont boucler et cimenter les versions finales des amendements dans les jours qui suivent et rares seront ceux qui prendront le risque de bousculer le consensus politique, risquant ainsi une troisième lecture.

Dans tous les cas, ces votes interviendront trop tard puisque la France aura d'ores et déjà voté le projet Création et Internet, dont les discussions sont prévues la première semaine de mars.