Publicités sur site pirate, l'annonceur est-il responsable ?

Ça sent la crevette 45
annonceurs publicités sites luc bessonDans sa chevauchée sauvage contre Beemotion, Luc Besson s’en est également pris aux annonceurs comme Priceminister « omniprésent sur le site de [streaming] ».

Le réalisateur dénonçait alors cette « multitude d'exemples comme celui-là, qui attestent de façon indiscutable qu'une économie du piratage se développe sur la Toile en toute impunité. De grandes entreprises françaises sont impliquées à tous les niveaux de la chaîne de valeurs, et tirent un intérêt financier d'une activité illégale. Elles sont complices d'un délit, donc coupables, et doivent, dans un État de droit comme le nôtre, être condamnées et sanctionnées ».

Contacté dès vendredi soir, Pierre Kosciusko Morizet, responsable de Priceminister réagissait aux propos de Besson mettant en cause son entreprise : « Un : PriceMinister – et je suis très à l’aise quand je dis cela – est l’acteur français qui lutte le plus contre la contrefaçon sur internet depuis de nombreuses années. Deux : il n’est pas sans savoir, car c’est un homme intelligent, que sur internet, on ne maitrise pas sur quel site on fait de la pub. Et s’il croit qu’on maitrise, c’est qu’il n’a rien compris. Trois : moi, je pourrais aussi lui dire que parfois ses films, quand ils passent à la télévision, ils sont diffusés sur des postes dont les possesseurs n’ont pas payé la redevance, et lui dire qu’il est responsable ! »

La preuve de la complicité est exigée

Besson l’ignore peut-être, il y a eu un précédent : le réalisateur des Choristes, Christophe Barratier, et d'autres organismes du cinéma, avaient déjà attaqué plusieurs annonceurs pour des liaisons supposées avec des sites proposant des contrefaçons d’œuvres. Contrairement à ce que pense Besson, le droit existe pour punir les complicités de contrefaçon. Il faut juste savoir en apporter les preuves avant de déverser des seaux d’accusation et tâter du comparatif entre annonceurs et dealers.

Le Tribunal de grande instance de Paris l’a jugé le 21 juin 2006 : « il est (…) plausible de supposer que ces annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d’internautes chaque jour et qui constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs. Cependant, force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses. Il n’existe pas légalement pour ce type d’incrimination d’obligation de vigilance renforcée ou de présomption de mauvaise foi. L’élément intentionnel doit être prouvé pour que le délit de complicité soit constitué ». Si le père du Grand Bleu estime qu’il y a complicité, il doit donc démontrer qu’il y a un élément intentionnel qui vient renforcer les constats faits de ses yeux en quelques secondes, à l’aide de son navigateur.

Les charmes d'Hadopi

C’est d’ailleurs là tout le charme du projet Hadopi, qui est de se fier à l’apparence pour deviner au doigt mouillé les sombres intentions des abonnés (voir le dossier spécial de La Quadrature du Net). De la présence d’une simple adresse IP sur les réseaux P2P en plein échange illicite, une haute autorité indépendante va présumer coupable de mauvaise sécurisation l’abonné Mme ou M. Michu. Que leur ligne ait été utilisée par eux, leurs enfants, leurs voisins, leur chien, un pirate totalement inconnu, que l’adresse IP ne soit qu’un faux positif ou disséminée par un cheval de Troie, tout ceci n’aura aucune espèce d’importance et sera traité de la même façon, sans l’intervention d’un juge : un email, une lettre recommandée, une suspension jusqu’à un an si l’adresse IP perdure à traîner sur les réseaux P2P.

Il est sûr que lorsqu’on a goûté de l’Hadopi, la conception accélérée de la justice ouvre bien des appétits.