L'Allemagne rejette la riposte graduée, la Quadrature l'analyse

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Le front se fissure autour de la riposte graduée. La ministre allemande de la justice, Brigitte Zypries l’a déclaré voilà peu aux médias d’outre-Rhin : « Je ne pense pas que (la Riposte Graduée) soit un schéma applicable à l'Allemagne ou même à l'Europe. Empêcher quelqu'un d'accéder à Internet me semble être une sanction complètement déraisonnable. Ce serait hautement problématique d'un point de vue à la fois constitutionnel et politique. Je suis sûre qu'une fois que les premières déconnexions se produiront en France, nous entendrons le tollé jusqu'à Berlin. ».

Cette déclaration rapportée par le site spreeblick.com est un désaveu cinglant du système que tente d’imposer coûte que coûte et au plus vite, le gouvernement français dans l’hexagone et en Europe.

christine albanel


Du coup, les rangs des pays qui peuvent servir de modèle se clairsèment et seuls quelques rares sondages réalisés auprès d’internautes servent encore de socles fragiles à l’efficacité de la riposte graduée dans la lutte contre le téléchargement illicite.

Lors des débats du projet Hadopi au Sénat, la ministre se plaisait par exemple à rapporter ce sondage réalisé outre-Manche selon lequel près de 70% des personnes interrogées stopperaient les échanges illicites si leur FAI les contactait pour les menacer…  Manque de chance pour Christine Albanel, David Lammy, ministre d'État chargé de la propriété intellectuelle a justement déclaré que le gouvernement écartait la voie de la législation pour forcer les FAI à déconnecter leurs abonnés. Quelle emprise pourra encore avoir ce sondage à l’Assemblée nationale lorsque le gouvernement anglais a lui-même décidé de l’ignorer ? Les attentions les plus fortes se portent maintenant du côté de l'Irlande ou de la Nouvelle-Zélande bien décidées à implanter la riposte graduée dans leur législation...

En attendant, le seul mot qui revient à l’esprit lorsqu’on évoque le texte Hadopi est celui « d’un pari ». Un pari que même la SACEM juge presque perdu d’avance lorsque Bernard Miyet, président  du directoire, nous confiait avec franchise : « Nous sommes favorables à Création et internet de manière à tenter de responsabiliser les internautes. Toutefois, nous avons de grands doutes sur la capacité - même si ça va avoir un effet positif - de nous permettre de récupérer le niveau de ressources qui a fondu du fait de la piraterie. Et c’est dans cette perspective, et du fait qu’après Création et Internet il va y avoir une analyse de l’évolution du marché, que nous nous positionnons ». C'était certes pour amener à nouveau l'idée d'une taxe sur les FAI pour aider les auteurs, au même titre que celle qui a été décidée dans le cadre de la loi sur l'audiovisuelle (attaquée devant le Conseil constitutionnel).

Sur ce thème du projet Création et Internet, on pourra enfin consulter le dossier de synthèse publié par la Quadrature du Net sur ses différents aspects juridiques et économiques.