Le projet de loi antipiratage sera discuté à partir du 9 mars

Des giboulées ! 38
Le projet Création et Internet arrivera le 17 et 18 février en Commission des lois nous ont confirmé les attachés parlementaires présents hier à Coulommiers, première ville à passer à la télévision numérique.

La séance publique débutera ensuite à partir de la deuxième semaine du mois de mars, donc la semaine du 9 mars sous condition que les projets précédents sur l’hôpital et le logement passent dans les temps.

Franck Riester rapporteur loi Création et Internet
Franck Riester, député-maire de Coulommiers
et rapporteur du projet Création et Internet

Mais le projet création et internet a bien failli être surtout le premier texte à initier la nouvelle procédure parlementaire modifiant le droit d’amendement. Cette nouvelle procédure (article 12) entre en vigueur le 1er mars normalement. A partir de cette date, les députés vont en effet étudier en séance publique les textes tels qu’ils seront sortis de la Commission des lois. Mais selon les plus récentes informations, le projet échapperait finalement à cette nouvelle procédure : on étudierait et défendrait chacun des amendements en séance publique, au fil de l'eau.

Toujours selon nos informations, il y aura sans doute deux commissions saisies pour avis autour du projet : la commission des affaires économiques et la commission des affaires Culturelles. Les rapporteurs seraient Laure de La Raudière pour l'économie et Françoise de Panafieu pour la Culture.

Interrogée par nos soins, Christine Albanel tablait sur des débats plus houleux qu'au Sénat. « A l’Assemblée nationale, je pense qu’il y aura peut-être plus de dissensions, parce que la précédente loi sur le droit d’auteur a peut-être laissé des traces... »