Perte de l'exclusivité iPhone : "ce n'est pas l'affaire du siècle"

Non, du millénaire ! 64
Suite à la décision de la Cour d'appel de Paris de confirmer la fin de son exclusivité iPhone, nous avons contacté Orange afin de connaître son point de vue. L'un de ses porte-parole a ainsi tenu à rappeler que non seulement le fait de se pourvoir en cassation n'était pas suspensif, mais qu'il en était de même pour son appel suite à la décision du Conseil de la concurrence du 17 décembre dernier.

Rien n'est gagné pour SFR et Bouygues Télécom

iPhone Apple fake lunettes Nous avons alors demandé au porte-parole d'Orange pourquoi SFR et Bouygues Télécom tardaient tant à proposer l'iPhone 3G, alors que certains annoncent sa disponibilité d'ici mi-mars prochain sous le giron des deux opérateurs.

Selon notre contact, lier un partenariat avec Apple ne peut se faire en cinq minutes. De longues négociations doivent ainsi être entamées afin de régler de nombreux sujets, que ce soit sur les services, la communication, les investissements, etc. Les dessous du contrat entre Orange et Apple révélé en décembre dernier nous confirment d'ailleurs les importantes négociations réalisées entre les deux géants.

Il faut de surcroît avoir un réseau performant afin de respecter les souhaits d'Apple, or si SFR n'a pas de problèmes particuliers sur ce point, le réseau 3G de Bouygues Télécom, en retard sur ses concurrents – malgré un rattrapage important cette année – pourrait bien être un pépin dans la fililale de Martin Bouygues.

Quelles seront les conséquences du pourvoi en cassation d'Orange ? Tout d'abord, selon Orange, la Cour de cassation prend généralement entre six mois à deux ans pour trancher. Or pour le porte-parole d'Orange, non seulement « ce n'est pas l'affaire du siècle pour la Cour de cassation », laissant entendre que sa réponse pourrait bien avoir lieu en 2010 au plus tôt, mais « ce n'est pas non plus l'affaire du siècle pour Orange ». Et d'expliquer que les offres d'Orange sont compétitives, et que ses concurrents ne proposent de toute façon toujours pas l'iPhone. Est-ce une minimisation de la situation, alors que l'iPhone est une véritable poule aux oeufs d'or pour l'opérateur historique, ou bien une réelle confiance de sa part ?

Jugeant « très curieux » l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, Orange a confié à notre confrère MacPlus que les estimations du Conseil de la Concurrence sur les investissements consentis en termes d'infrastructures et de réseaux, mais également de marketing et de commercialisation sur l'iPhone sont incorrectes. Or la Cour d'appel s'est appuyée sur ces estimations.

SFR, pour sa part, est particulièrement confiant : « Les réseaux sont prêts, avec 70 % de la population couverte, les offres tarifaires également, d'autant que nous avons une très bonne expérience de la 3G / 3G+ avec les Illimythics... En décembre ce sont 40 000 iPhone qui étaient sur nos réseaux. Cela valide le bien-fondé de notre stratégie de démocratisation de l'internet haut-débit partout, et pour tous. »

De son côté, Bouygues Télécom « se félicite de la confirmation de la levée des exclusivités de commercialisation de l'iPhone par la Cour d'appel de Paris. Grâce à cette décision, Bouygues Telecom pourra prochainement proposer l'iPhone dès que les conditions de distribution seront finalisées avec Apple. »

Les exclusivités ne sont pas mortes

Nous nous sommes cependant demandé si cette confirmation de la perte de l'exclusivité d'Orange pour l'iPhone pouvait faire jurisprudence, alors que SFR et Bouygues Télécom jouissent eux aussi de nombreuses exclusivités (Samsung, BlackBerry, etc.).

Contacté par nos soins, le Conseil de la Concurrence a immédiatement réfuté cette idée. « En aucun cas le concept d'exclusivité n'est remis en cause » nous a-t-on répondu. Comprenant parfaitement bien que permet d'amortir des investissements importants, le Conseil de la Concurrence explique que son avis sur le cas Orange/iPhone est unique, et que de nombreux points ont été analysés afin d'arriver à la suspension de cette exclusivité : avantage concurrentiel d'Orange, attractivité de l'iPhone, concurrence déjà faible entre opérateurs, etc.

Le Conseil de la Concurrence expliquait ainsi en décembre dernier : « Considérant qu'il a déjà été dit que l'exclusivité d'une durée exceptionnelle consentie à Orange pour la commercialisation de l'iPhone, jointe à l'attractivité particulière du terminal, est de nature à conférer à cet opérateur un avantage concurrentiel majeur qui, compte tenu de la faible intensité compétitive qui règne d'ores et déjà sur le marché des services de téléphonie mobile, est susceptible de renforcer encore sa position sur le marché des services de téléphonie mobile et d'affaiblir un peu plus la concurrence que peuvent se faire les opérateurs sur ce marché ; Considérant que cette situation porte, dès à présent, gravement atteinte aux intérêts du secteur et, simultanément, à ceux des consommateurs. »

La trop longue durée du contrat (entre 3 et 5 ans) a notamment été pointée du doigt par le Conseil. Parmi ses mesures conservatoires de décembre dernier, le Conseil de la Concurrence ramenait d'ailleurs à trois mois les prochaines exclusivités avec les futurs iPhone : « Il leur est également enjoint de ne pas introduire dans les éventuels contrats qui seraient conclus pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone des exclusivités de même nature d'une durée supérieure a trois mois. »

D'autres exclusivités pourraient-elles tomber ?

À cette question, le Conseil de la Concurrence nous a tout simplement répondu que pour cela, il faudrait qu'il soit saisi par l'un des concurrents, à l'instar du dossier Orange, amorcé le 18 septembre dernier par une plainte de Bouygues Télécom. Mais là encore, il ne s'agira que de cas par cas. En aucun cas le Conseil de la Concurrence compte définitivement bannir du paysage français les exclusivités des opérateurs téléphoniques, tant qu'elles ne sont pas abusives.