L’information est confirmée par le Sénat : la commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs chargés de gommer les points de divergence entre les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat, a tranché.
Dans le projet de loi audiovisuel, la redevance augmentera bien en France d’ici 2010 ; « Il a été acté que la télévision publique devait être financée principalement par la redevance et que la nouvelle « contribution à l'audiovisuel public » - qui se substituera à cette dernière - enregistrera une augmentation modeste de 2 euros en 2010, qui s’ajoutera à l’indexation sur le taux d’inflation ». D’ici 2010, la taxe audiovisuelle sera donc portée à 122 euros.
Vers une hausse des abonnements Internet et mobiles ?
Le Sénat explique en outre que « le produit de cette contribution bénéficiera aux seuls organismes de l’audiovisuel public, le groupement France Télé Numérique devant désormais être financé par d’autres ressources budgétaires », dont la taxe sur les opérateurs télécoms. On se souvient que la Fédération française des télécoms (FFT) avait dénoncé les dangers d’une telle ponction en menaçant : « dans le cas où nos entreprises seraient amenées à supporter une taxation spécifique, elles pourraient n'avoir d'autre choix que de la répercuter sur leurs factures ».
Pour Christine Albanel, il n'y aura pas nécessairement de hausse des abonnements : « La règle de la concurrence jouera [entre les opérateurs]. Depuis des années, leurs offres sont toujours moins chères. Je pense que l'on restera dans ce mouvement vertueux. »
L’extension de l’assiette aux ordinateurs qui fut décidée un temps, n’a finalement pas été adoptée. Le débat n’est que retardé : « L’adaptation de l’assiette de cette contribution fera l’objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l’application de la loi et sur l’évaluation des besoins de financement » explique le Sénat.
Dans le projet de loi audiovisuel, la redevance augmentera bien en France d’ici 2010 ; « Il a été acté que la télévision publique devait être financée principalement par la redevance et que la nouvelle « contribution à l'audiovisuel public » - qui se substituera à cette dernière - enregistrera une augmentation modeste de 2 euros en 2010, qui s’ajoutera à l’indexation sur le taux d’inflation ». D’ici 2010, la taxe audiovisuelle sera donc portée à 122 euros.
Vers une hausse des abonnements Internet et mobiles ?
Le Sénat explique en outre que « le produit de cette contribution bénéficiera aux seuls organismes de l’audiovisuel public, le groupement France Télé Numérique devant désormais être financé par d’autres ressources budgétaires », dont la taxe sur les opérateurs télécoms. On se souvient que la Fédération française des télécoms (FFT) avait dénoncé les dangers d’une telle ponction en menaçant : « dans le cas où nos entreprises seraient amenées à supporter une taxation spécifique, elles pourraient n'avoir d'autre choix que de la répercuter sur leurs factures ».
Pour Christine Albanel, il n'y aura pas nécessairement de hausse des abonnements : « La règle de la concurrence jouera [entre les opérateurs]. Depuis des années, leurs offres sont toujours moins chères. Je pense que l'on restera dans ce mouvement vertueux. »
L’extension de l’assiette aux ordinateurs qui fut décidée un temps, n’a finalement pas été adoptée. Le débat n’est que retardé : « L’adaptation de l’assiette de cette contribution fera l’objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l’application de la loi et sur l’évaluation des besoins de financement » explique le Sénat.
