Nouvelle-Zélande : une riposte graduée sans procès ni preuve

olivier Bomsel nouvelle-zélande riposte graduée Comme dans d’autres pays, la Nouvelle-Zélande a été charmée par les sirènes alarmistes de l’industrie de la Culture pour adapter sa législation aux univers numériques. Toutefois, malgré les critiques adressées contre le projet, le gouvernement refuse de reporter l’application du texte controversé.

La section 92a va forcer les fournisseurs d’accès à adopter une politique de suspension d’accès contre des abonnés qui se sont livrés au téléchargement illicite de contenus copyrightés. Ce qui fait sursauter les groupements de défense des libertés individuelles est que le projet est extrêmement flou : de simples indices ou des allégations vont suffire à justifier la coupure d’accès, sans preuve : « le FAI doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, du contrat d’un contrevenant multirécidiviste » se contente d’asséner le projet. L’architecture juridique est d’autant plus problématique qu’elle a été conçue pour éviter l’intervention d’un juge.

Tout ce qu’a promis Steven Joyce, le ministre des Communications et des Technologies de l’information, est bien maigre, rapporte le site Stuff.co.nz : « nous allons garder un œil sur la manière dont la nouvelle loi fonctionne dans la pratique. Nous sommes prêts à envisager des modifications supplémentaires si cela s'avère nécessaire. » De fait, la section 92a est programmée pour entrer en application dès la fin février. Keith Davidson, président de l’Internet New Zealand Inc (InternetNZ) constate d’ores et déjà que les FAI vont avoir à jouer le rôle de « juge, jury et bourreau ». Une triple casquette un peu lourde à porter : « Les FAI ne doivent pas intervenir ainsi et devenir pareils intermédiaires. Nous sommes une démocratie ... Cela va à l'encontre d'un Internet ouvert et insaisissable ».

« Nous ne voulons pas violer la loi, mais nous n’allons pas marteler nos clients » insiste de son côté Mathew Bollan, porte-parole de TelstraClear, selon des propos rapportés par Stuff.

Olivier Bomsel, économiste cité dans le dernier rapport de l’IPFI, anticipait ainsi les effets du système de la riposte graduée : « très vraisemblablement les FAI qui vont subir des coûts pour suspendre leurs consommateurs vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage ». En chargeant au maximum les épaules des FAI dans la lutte contre le téléchargement non autorisé, les intermédiaires techniques devraient donc tout naturellement – selon cette analyste – mettre en place un système de filtrage.

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