Interview de l'UFC : réaction de Laurent Petitgirard (SACEM)

Et contre-réaction d'Edouard Barreiro 118
sacemLaurent Petitgirard, Compositeur, Chef d’orchestre, Président du conseil d’administration de la Sacem, nous a contactés par (long) email en ce début d’après-midi. Il a tenu à rectifier plusieurs des données citées par Édouard Barreiro (UFC Que Choisir), dans l’interview publiée dans nos colonnes. Nous publions son courrier... suivi de la contre-réaction d'Edouard Barreiro.

« Qu’Édouard Barreiro, dans l’interview qu’il vous accorde, défende son point de vue, rien de plus normal. Qu’il le fasse avec des chiffres falsifiés, c’est intolérable. »

Faut-il rappeler que sur un fichier numérique ou un CD environ 5% du prix va à l’artiste principal ? 5% du prix va à la SACEM qui rémunère les créateurs, mais non sans avoir pris des frais de gestion dont les montants ont été jugés excessifs par un rapport du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. En 2005, ils étaient de 23% contre une moyenne de 11% dans le reste du monde !

Tout d'abord, la Sacem ne perçoit pas 5% sur les CD, mais plus de 8%, c’est pourtant un pourcentage bien connu qu’un “spécialiste” comme Monsieur Barreiro devrait connaître.
Elle perçoit 7 centimes d’euros par titre sur ITunes, je vous laisse faire le calcul par rapport au prix HT d’un téléchargement à 0,99TTC.

Ensuite, la comparaison entre sociétés d’auteurs est basée sur des comparaisons incomplètes. Je l’avais signalé, lors de la publication de ces informations erronées, au ministre des Finances d’alors, Monsieur Thierry Breton, je vous rappelle ci-dessous l’essentiel de ma réponse qui concernait donc l’année 2005 :

1re erreur :

Annoncer 23% de frais de gestion Sacem, c'est prendre les 754,4 millions collectés pour la Sacem et considérer les 177 millions de frais de gestion.

Sauf que ces 177 millions comprennent 28 millions qui ne sont dus qu'aux collectes que la Sacem fait pour le compte de la SPRE et de la SDRM et qui lui sont remboursés. Les charges d'exploitation sont donc de 149 millions (177-28) sur 754 millions soit 19,61% et si Thierry Breton persiste à considérer 177 millions, alors dans ce cas il faut rajouter dans les recettes les sommes que la Sacem perçoit pour la SPRE et la SDRM et calculer sur un total de 956 millions soit 18,5%.

On ne peut pas prendre l’ensemble des frais liés à la perception de sommes pour la Sacem, la SPRE et la SDRM d’un côté et ne considérer de l’autre que les seules recettes Sacem, chacun comprendra qu’en faisant cela, on augmente artificiellement le taux de frais de gestion.

2e erreur :
On compare les frais de gestion Sacem avec ceux des autres sociétés dans le monde sans rappeler que toutes ces sociétés déduisent des frais de gestion les produits financiers générés par les sommes en attente de répartition.

Toutes les sociétés considèrent que le coût net de la gestion représente la part moyenne prélevée sur chaque euro perçu en vue de couvrir le fonctionnement de la société. Les produits financiers de la Sacem représentant 4,64% (Comptes 2005), le coût réel de la gestion pour les sociétaires est de 19,61% – 4,64% soit 14,97% (à noter qu’il était de de 16,15% en 2000 et qu’il était en baisse régulière).

C’est ce chiffre qu’il faut comparer avec ceux des autres sociétés : 

Société Pays    Frais de gestion  Droits étrangers
  • ASCAP USA           14,00%              29,52%
  • BMI USA                 14,38%              28,45%
  • GEMA Allemagne   14,12%               7,04%
  • JASRAC Japon       12,90%               0,53%
  • PRS Royaume-Uni 15,00%              31,69%
  • SABAM Belgique     19,00%              14,70%
  • SACEM France       14,97%              10,90%
  • SGAE Espagne       18,10%                8,90%
  • SIAE Italie                 14,90%               5,05%
  • SUISA Suisse           20,00%              10,56% 
Voilà ce qu’il reste d’affirmations prétendant que la Sacem coûte deux fois plus cher que les autres !

3e erreur :

Ces comparaisons ne sont rien si l’on ne prend pas en compte la qualité de la perception :
Les USA abandonnent des secteurs entiers où ils ne perçoivent pas (ils ont été condamnés pour cela par l’OMC), résultat ils perçoivent trois fois moins par habitant, la Sacem est largement en tête car elle tient à faire respecter le droit d’auteur (et donc l’égalité devant le droit) partout.

Évidemment que mieux percevoir coûte plus cher, mais les auteurs y sont très largement gagnants, il vaut mieux avoir 85% de 300 plutôt que 88% de 100 !!!

4e erreur :
Ces comparaisons ne sont rien si l’on ne prend pas en compte la qualité de la répartition :
Là où tant de sociétés abusent des sondages (surtout lorsqu’elles sont contrôlées par les Editeurs multinationaux) la Sacem répartit à 83% au programme identifié, ce qui est le seul moyen de protéger les petits auteurs qui seraient laminés sans cela. Ceci représente un coût supplémentaire, mais nous sommes déterminés à garder cette faculté qui est le seul espoir de répartition des petits répertoires.

5e erreur :
Des sociétés comme les anglo-saxonnes ont près de 30% de leurs recettes qui viennent de l’étranger. La répartition est déjà prête, elles n’ont aucun frais à engager pour cela. Dans un même temps, la Sacem n’a que 10% de droits en provenance de l’étranger et donc l’obligation d’une analyse de répartition sur 90% de son répertoire, c’est plus cher.

6e erreur :

Ne pas tenir compte des services offerts. L’avance technologique de la Sacem qui permet un nombre croissant d’opérations en ligne pour ses sociétaires (consultation des feuillets, du répertoire, liste des irrépartissables) et très bientôt le dépôt des œuvres en ligne correspond à des investissements informatiques très lourds, mais constitue un atout exceptionnel. »

Laurent Petitgirard se dit au passage surpris de voir "le défenseur des consommateurs faire l’apologie des fournisseurs d’accès, qui sont les seuls à s’être fortement enrichis aussi bien sur le travail des autres et des créateurs en particulier, que sur le dos des internautes. Les voir demain participer à un système qui permettrait à tous de télécharger une musique légale et moins cher grâce à leur apport serait quand même plus que normal".
 

Réaction d'Edouard Barreiro (UFC Que Choisir)

Recontacté, Edouard Barreiro nous a répondu s'être simplement appuyé sur les rapports disponibles, rapports qu'il nous livre pour appuyer ses affirmations.

Sur les frais de gestion, il nous cite lui aussi le rapport de la commission sur l’économie de l’immatériel  rédigé par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet et remis fin 2006 à Thierry Breton, ministre de l'économie des finances. :

« Il en résulte tout d’abord des flux financiers croisés entre les différentes sociétés, qui rendent le système opaque, ainsi qu’une multiplication des structures administratives qui renchérissent le coût et le délai de la perception et de la répartition, comme le conclut le rapport 2005 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Le montant des frais de gestion représente en moyenne plus de 20 % du montant des perceptions pour les sociétés françaises de gestion de droits, niveau supérieur à celui observé dans d’autres pays (de l’ordre de 13 % à l’ASCAP américaine et de 11 % à la JASRAC japonaise) » (p76)

rapport compte sacem frais gestion

« Les charges de gestion de la SACEM se sont élevées à 177 M€ en 2005 ; elles représentent 23,4 % du montant des droits perçus (23,7 % en 2004). Si le rapport charges de gestion / droits perçus passait à 15 %, ce qui représente le haut de la fourchette des ratios constatés dans les autres grands marchés musicaux du monde (États- Unis, Japon, Royaume-Uni), le montant des charges ne serait plus que de 115 M€, ce qui dégagerait 62 M€ de plus à redistribuer aux auteurs, soit 11 % de plus que ce qu’ils perçoivent aujourd’hui (à titre de comparaison, c’est 3 fois ce qui est consacré à l'action culturelle ou plus de 1,5 fois ce qui est consacré à l'action sociale). Si le ratio passait à 10 %, soit la fourchette basse de ce qui est constaté dans les autres grands marchés, le montant des charges serait seulement de 77 M€, ce qui dégagerait 100 M€ supplémentaires à redistribuer aux auteurs, soit une augmentation de 18 %.

Il apparaît aujourd’hui essentiel de rationaliser le système français de gestion collective. Une gestion moins performante qu’à l’étranger, un système qui manque de transparence sont de nature à fragiliser le principe même de gestion collective. Au contraire, un fonctionnement plus performant des sociétés de gestion de droits devrait asseoir la crédibilité d’un système dont l’équilibre économique et la transparence des procédures constituent un impératif.
» (p.128)

Sur la répartition des droits, Édouard Barreiro a effectué une moyenne des chiffres cités dans les littératures disponibles en prenant 5% (sachant que le rapport Hadopi évoque lui 10% sacem+artiste pour le téléchargement). Il nous fournit d’une part un extrait du « Livre blanc pour la relance de la politique culturelle » (Spedidam, p.63) et d’autre part, deux extraits du rapport Equancy-Tera sur l’Hadopi qui fut remis à Christine Albanel.

chiffre répartitioin droits

chiffre répartitioin droits