Lors de la conférence sur le piratage, organisée à l’Assemblée Nationale, Olivier Bomsel, professeur d’économie à l'Ecole des Mines, a donné son point de vue sur les enjeux liés au respect de la propriété dans l’environnement numérique. L’intéressé n’est pas seulement connu pour avoir traité l’UFC de « secte de charlatans » dans une tribune de Libé, ou pour avoir produit des films, il fut aussi et surtout l’un des membres de la mission Olivennes, celle qui donna naissance aux accords de l’Élysée, lesquels enfantèrent le projet de loi Création et Internet.
Après avoir rappelé l’importance de la propriété, et consécutivement la nécessité de la défendre à moindre coût, l’auteur a replacé ce droit dans le cadre des économies numériques.
Dans la chaîne « verticale » entre détenteur du droit de propriété et les consommateurs, explique-t-il, chaque acteur est en concurrence pour proposer « son » produit. De là, les équipementiers qui « peuvent avoir intérêts à ce que leurs équipements apportent le plus d’utilité, et éventuellement d’utilité non payée à des acteurs situés en amont, au consommateur final ». Pour ce membre de la mission Olivennes, le danger est donc là : « Si on n’a pas les moyens de faire respecter en aval, chez le consommateur, les règles de propriété, toute la chaîne va aller vers la destruction du droit ».
Or, problème : plus il y a d’acteurs dans la chaîne, plus l’application du droit coûte cher. « Se crée [alors] dans la société un mouvement prônant l’abolition de la propriété, c’est ce qui est apparu quand on demandait à mettre en place la licence globale pour remplacer les droits de propriété exclusifs ».
Deux phases, deux priorités
Sur cette scène dynamique qu’est Internet qui met en jeu au moins quatre acteurs (ayant droit, consommateur, FAI, Etat) deux phases sont identifiées : dans une première phase de développement des réseaux, estime l’auteur, « le politique a jugé que les effets du déploiement d’internet étaient positifs et supérieurs aux effets négatifs induits par le contournement de la propriété intellectuelle ».
Dans une deuxième phase, avec un internet qui s’est effectivement déployé, l’enjeu économique n’est plus là : « on se rend compte que le contournement de la propriété fait plus de dommages que la poursuite selon ce modèle du déploiement d’internet n’en provoquerait ». Tout l’enjeu est donc « de rétablir sur les réseaux […] le fonctionnement de la propriété et de le faire à un coût qui soit effectivement raisonnable. »
L’intéressé note, comme l’a fait maintes fois la ministre de la Culture, que le respect de la propriété avec les armes traditionnelles (l’action en contrefaçon) a des coûts très élevés.
Tout l’enjeu de la mission Olivennes fut donc de trouver une arme – la suspension d’accès – qui soit beaucoup plus économique à mettre en place pour rétablir la propriété. « L’accord de l’Élysée a eu essentiellement pour objet de trouver le moyen d’élever pour le consommateur le prix du piratage ou la désutilité du piratage. Comment rendre le piratage moins confortable pour le consommateur. »
Le filtrage volontaire, la prochaine étape
Mais l’auteur va plus loin et estime que le filtrage sera la prochaine étape naturelle derrière laquelle les FAI vont tout naturellement s’abriter, en tant qu’acteur économique raisonné : « Le mérite de ce dispositif est d’élever à la marge le coût du piratage pour le consommateur - qui anticipe éventuellement de pouvoir être suspendu - et il transfert ce coût au FAI qui va devoir gérer la suspension des abonnements, le cas échéant. Il fait donc apparaitre le coût d’application de la propriété pour ce qu’il est, et supporté par les acteurs économiques. Résultats des courses, cela va être que très vraisemblablement les FAI qui vont subir des coûts pour suspendre leurs consommateurs vont vouloir mettre en place des solutions de filtrage, qui tendanciellement, vont permettre d’abaisser les coûts d’application de la propriété… »
Des FAI qui refusent d'assumer ces coûts
Reste que le filtrage n'est pas aussi simple qu'il en est et les acteurs sont loin d'être d'accord pour l'appliquer sans l'intervention d'un juge ou de la loi (voir les positions de Free)
Dans la présentation du Budget 2009 du ministère de la Culture, Christine Albanel évaluait à 6,7 millions d’euros le coût de l’Hadopi, mais elle laissait volontairement de côté celui de la vérification adresse IP-identité de l’abonné qui n’est pas neutre. « Le budget annuel de l’HADOPI est estimé à 6,7 millions d’euros, auxquels s’ajoutent le coût du repérage des actes de piratage et de leur signalement à l’HADOPI (pris en charge par les ayants droit) et celui des l’identification des internautes responsables, qui devraient reposer sur les fournisseurs d’accès à Internet, sur requête de l’HADOPI. »
Tout le charme du verbe « reposer », qui prend un nouvel éclairage avec les propos de l'économiste, n’aura pas été pris à sa juste valeur par les FAI. Ceux-ci n’ont aucune volonté de supporter les coûts d’identification des adresses IP, même par anticipation. Ils s’abritent derrière la jurisprudence constitutionnelle qui met à la charge du budget de l’Etat le coût de la sauvegarde de l’ordre public.
Dans la même lignée que Free, l’AFA nous avait par exemple expliqué qu’« on nous avait clairement dit que les frais afférents à la mise en place des coûts de fonctionnement et de développements ne seraient pas pris en charge par les FAI. Nous sommes opérateurs et cette mission qui nous est demandée est étrangère à nos activités. Conformément à la décision du Conseil Constitutionnel, elle doit être assumée par les pouvoirs publics, et non par les opérateurs privés. »
L’Association des fournisseurs français poursuivait : « en matière de pédopornographie, nous sommes remboursés par les autorités. Pourquoi en matière de téléchargement, y aurait-il un traitement privilégié ? C’est contraire aux engagements [Olivennes] et cela compromet encore plus l’équilibre de ce texte. »
