La SACEM réclame une taxe sur les FAI au profit de la musique

Lors du MIDEM à Cannes, Laurent Petitgirard, président du conseil d'administration de la Sacem est revenu à la charge en faveur d’une taxe sur les FAI au profit de la filière musicale : « Dans la réforme de l'audiovisuel public, on justifie la taxation des FAI par le fait que la télévision leur sert de produit d'appel, mais la musique leur sert de produit d'appel depuis bien plus longtemps ». Des propos rapportés par nos confrères des Echos.

Ce sujet est récurrent à la SACEM : dans une longue interview, Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, nous évoquait déjà ce plan qui trotte depuis bien longtemps dans les couloirs de la société de gestion. « Sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement » Et le président de nous rappeler « le principe de base du droit d’auteur, [selon lequel] toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs. ».

Ce mécanisme profite d’une conjoncture favorable : d’abord le vote de la taxe sur les opérateurs au profit des chaînes publiques prévue par le projet de loi sur l'Audiovisuel. La taxe a ouvert la brèche et de fait, du côté des ayants droit, on ne voit pas pourquoi elle ne serait pas adaptable au profit des autres univers culturels. Ensuite, elle trouve un appui politique : le député PS Patrick Bloche nous confiait vendredi qu’il était lui aussi favorable à un tel système avec pour objectif premier d’accentuer la redistribution au profit des créateurs.

Cette taxe pourrait aussi constituter une sorte de plan "B" en cas d'échec du projet de loi Création et Internet...

Les nouveaux univers incapables de faire levier

Selon les derniers chiffres de la SACEM, le montant global des perceptions devrait baisser en 2008 de 0,4% à 756 millions d’€ contre 759 en 2007. En 2009, on attend une nouvelle diminution estimée à 2,8%. Plus finement, ce sont les CD et les DVD musicaux qui tirent vers le bas les perceptions, consécutivement au déclin de ces marchés. Une situation de plomb qui n’est pas compensée par les nouveaux univers : « Les perceptions sur le « multimédia », dont Internet, restent à un niveau anormalement dérisoire. Avec 9,3 millions d’euros, elles ne représentent ainsi en 2008 qu'environ 1% du total des perceptions. Les accords prometteurs et indispensables conclus avec certains exploitants (Musique Max/Orange, SFR, Illimythics, Deezer, Dailymotion…) sont néanmoins aujourd’hui incapables d’apporter aux auteurs des revenus conformes à la valeur résultant de l’exploitation de leurs œuvres. L’écart entre l’usage massif de la musique « dématérialisée » sur ces réseaux et le montant des revenus perçus par les auteurs est devenu intenable. »

Réévaluation de la rémunération pour copie privée

Autres phénomènes : la baisse des ressources de publicité de la télévision publique, qui va aussi impacter les auteurs, et celle attendue de la redevance copie privée, qui pourrait fondre de 16% entre 2008 et 2009. « Cela s’explique notamment par l’application d’une redevance de plus en plus favorable aux consommateurs au fur et à mesure que la capacité de stockage des supports et appareils d’enregistrement augmente et par le fait que la redevance est acquittée une seule fois pour toute la durée de vie de ces derniers ». Le sujet de la réévaluation des niveaux de perception est, on le sait, toujours d’une extrême actualité chez les bénéficiaires. La réévaluation « devient indispensable dans la mesure où la baisse de ces ressources échappe à toute logique et donc à toute justice ».