Patrick Bloche :« Le projet Hadopi est un pari perdu d’avance »

Lors des assises organisées vendredi dernier à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, député PS qui était beaucoup intervenu lors du débat DADVSI, a tenté de tirer quelques enseignements de cette loi aujourd'hui entrée en application : « Un pari avait été fait à l’époque qu’avec l’adoption de DADVSI tous les problèmes seraient réglés et que les internautes convaincus par la pertinence de ce texte migreraient vers les sites de téléchargements légaux ou commerciaux. Trois ans après, on voit qu’il n’en est rien » a expliqué le député, les derniers chiffres du Snep sur des ventes sous les yeux (-15% en 2008, -50% depuis 2002).

Le parlementaire constate aussi que « comparativement, la montée en puissance des sites de téléchargements commerciaux ne compense pas le manque à gagner pour tous ceux qui participent à la chaîne de la création musicale ». L’industrie musicale est « plus touchée » précise encore l’intéressé qui pense que, contrairement au cinéma qui peut s’appuyer sur différentes sources de financements, les producteurs de musique se retrouvent seuls pour financer toute cette chaîne.

DADVSI et Hadopi, deux paris perdus

« Le pari DADVSI d’il y a trois ans est un pari perdu. On nous redemande de façon un peu paradoxale de refaire un nouveau pari en adoptant cette année, le pari de la riposte graduée. Mon point de vue, partagé par beaucoup de parlementaires de mon groupe, est que c’est malheureusement c’est un pari perdu d’avance et que quelque part, il serait raisonnable, enfin, essayant de cheminer vers cet intérêt général, d’essayer de rassembler internaute et créateur pour trouver les modalités d’adaptation du droit d’auteur à l’heure numérique. »

Ces modalités pratiques sont, pour Bloche plus de nature économique que juridique, en raison des usages développés par des millions d’internautes : « Il faut poser le problème non de manière juridique, avec ces éléments de répression ou de dissuasion. Il est venu le temps de mettre en place les bases d’un modèle économique réellement distributif, y compris pour les revenus qui sont tirés des sites de téléchargements commerciaux. »

Le problème est économique, non juridique

Le problème du droit d’auteur en France serait donc essentiellement un problème de distribution, plus que de sanction. Mais où trouver l’argent ? « Du côté des possesseurs de tuyaux » considère le député qui confiera au micro de PC INpact, dans les couloirs de l’Assemblée « qu’à partir du moment où on se dit que depuis quelques années, les possesseurs de tuyaux ont été amenés à capitaliser et développer leurs activités de manière forte, dans un dynamisme économique évident, on peut se dire à l’heure d’aujourd’hui que les possesseurs de tuyaux redistribuent un peu de l’argent qu’ils ont accumulés. Quand je dis cela, c’est parce qu’ils ont été heureux de trouver à une valeur sans doute moindre qu'ils avaient des contenus culturels qu’ils ont mis pour développer leurs tuyaux. Donc moi, je suis dans l’idée d’essayer d’inventer un modèle économique redistributif. Je ne ressers pas le plat froid de la licence globale mais quelque part c’était un peu cela à partir du moment où des internautes auraient consacré une part de leur  abonnement pour se connecter à internet, pour justement rémunérer la création. »

Ce système redistributif également défendu par la SACEM, pourrait se faire soit dans le cadre d’une négociation globale – de la même manière qu’on répartit, la redevance copie privée de 1985 – soit dans un cadre légal. « Je suis pour un cadre conventionnel. Mais encore faut il l’organiser ». Reste que les opérateurs sont déjà appelés au secours de la fin de la publicité audiovisuelle sur les chaînes publiques et au financement de différents fonds …

L’Hadopi, une ligne Maginot

Partick Bloche trouve enfin « qu’il est illusoire de construire des sortes de lignes Maginot qui de mon point de vue, amèneront effectivement à ce qu’on lance de nouveaux paris, des paris perdus d’avance. Et pendant ce temps là, on va perdre beaucoup de temps au niveau de la création. Internet, ce n’est pas une prise dans un mur ! Arriver à détecter l’adresse IP d’un internaute téléchargeant illégalement, risque soit de pas être suffisant – une fausse adresse IP ca existe – soit d’amener à inculper ou mettre en difficulté des internautes qui n’ont pas téléchargé. »

La loi DADVSI n'est pas un texte contre le piratage selon Marc Guez

Intervenant depuis la salle, Marc Guez, le directeur général de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, est revenu sur cette présentation faisait état de l’échec de la DADVSI pour lutter contre la piraterie : « Au départ, ce n’est pas une loi destinée à lutter contre la piraterie. C’était la transposition d’une directive européenne de 2001, elle-même conçue sur un accord international de 1996. C'est-à-dire 10 ans avant, à l’époque où la piraterie sur internet n’existait pas et où simplement l’idée était de protéger les contenus numérisés dans le cadre des nouveaux modèles économiques conçus en 1996. C’était l’idée de ce départ de ce texte : la protection des mesures techniques. Il a été ajouté au dernier moment un amendement de X pages qui présentaient un premier projet de riposte graduée. Ce texte a été entièrement supprimé par le Conseil constitutionnel. Il n’y avait strictement rien dans la DADVSI pour lutter contre la piraterie, il est normal qu’elle n’ait pas eu d’effet contre la piraterie puisqu’il n’y avait rien dedans. Donc, c’est un peu trop vite oublier que la DADVSI n’était pas un texte destiné en tant que tel pour lutter contre la piraterie. »

Une analyse qui fera sursauter Bloche qui se rappellera des nombreuses heures de discussions au Parlement : « Médiatiquement ce texte a été présenté comme un texte visant à lutter contre la piraterie, stigmatisant l’internet gratuit, et assimilant le téléchargement illégal à du vol… c’est des choses que j’ai encore dans mon oreille ! » Et le député d’insister : « si va au bout de jusqu’au bout de votre logique, suite à la censure constitutionnelle, les internautes qui téléchargent illégalement peuvent être assimilés à des contrefacteurs, risquant 3 ans d’emprisonnement et 300 000 amendes. La menace étant encore plus terrible après la censure du Conseil constitutionnel, les internautes auraient dû être terrorisés et arrêtés de télécharger. »