Encore des incertitudes sur le calendrier du projet de loi Hadopi

Lors d’un colloque privé, organisé vendredi dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, quelques détails ont été donnés sur le calendrier du projet de loi Hadopi ou Création et Internet. Le projet de loi devrait être présenté « au plus tôt » en mars, a-t-on appris à cette manifestation où étaient présents Franck Riester, rapporteur du projet à l’Assembleé et Patrice Martin-Lalande, député.

Franck Riester Patrice Martin Lalande député

Au Midem où elle est activement présente, Christine Albanel a estimé que le projet sera présenté dès la fin février devant les députés. Un pari qu’a maintes fois tenu la rue de Valois dans le passé. En avril 2008, le Cabinet de la ministre de la Culture nous indiquait qu’il « passera la loi devant le parlement début juin [2008] vraisemblablement. On la présentera en Conseil des ministres fin mai, ensuite, on enquille devant le Parlement ». On se dirige donc doucement vers une année de retard.

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