Riposte graduée en Suisse, dégénérée en Nouvelle-Zélande

pistolet riposte armeLa riposte graduée poursuit sa lente propagation à l’échelle planétaire. Alors que la France n’a toujours pas fait voter le projet de loi Hadopi, voilà que la Suisse rêve d’un système similaire. Du moins l’industrie de la musique. En Nouvelle-Zélande, la mesure prend même un tournant nettement plus dramatique...

« Nous songeons à faire appliquer les mêmes méthodes contre les pirates. Nous sommes déjà en pourparlers avec les fournisseurs d'accès » jure au quotidien Temps.ch Peter Vosseler, directeur pour la Suisse de l'IFPI (Fédération internationale des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes). « À notre sens, les avertissements et la coupure temporaire de l'accès à Internet sont des mesures moins dures contre les internautes et plus efficaces. »

Là aussi, on met en avant l’efficacité de la mesure et les faibles coûts de cette justice automatisée puisque comme en France, passer par un juge est hasardeux et a un impact financier parfois lourd. L’automatisation des mesures de suspension ou de déconnexion à coup de repérage des adresses IP dites suspectes en façade est nettement préférée par l’industrie du disque.

« Le Code pénal prévoit jusqu’à un an de prison ou des jours-amendes pour la violation des droits d’auteurs. Sans compter les frais, qui peuvent être importants dès lors que ces affaires impliquent des expertises techniques que la police n’effectue pas gratuitement » rappelle Jean Treccani, suppléant du juge d’instruction du canton de Vaud. Au quotidien 24h,  il souligne cependant les exigences procédurales du droit suisse qui conduisent à frapper avec précision et avant tout, les mises à disposition de fichiers.

Les contraintes de la CNIL Suisse

Des exigences que nous avait rappelées Daniel Menna, le porte-parole du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, l’équivalent helvétique de la CNIL : « Nous jugeons que le monitoring d’adresse IP systématique n’est pas conforme à la loi, au secret des télécommunications. Nous estimons que le traitement de données ne correspond pas à la loi et qu’il faut cesser ce traitement (…) On ne peut identifier des personnes en partant d’une adresse IP, que dans le cadre d’une procédure pénale ». Et encore… pas question d’instrumentaliser les procédures pénales pour faire valoir des dommages et intérêts directement auprès des personnes, comme l’avait tenté l’industrie du jeu vidéo ou du porno. « Nous disons que, s’il n’est pas possible de fournir les identités en dehors d’une procédure pénale, il n’est pas davantage question d’instrumentaliser la plainte pénale pour cette identification.» (notre actualité)

Le magistrat Jean Treccani, lui, souligne un fait de sociologie juridique : « Aujourd’hui, pratiquement tous les jeunes téléchargent des fichiers musicaux sans payer, observe-t-il. On ne peut pas faire de tous des criminels. Un comportement pénalement répréhensible doit être un comportement marginal. S’il est universel, c’est qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la société. »

Une riposte dégénérée en Nouvelle-Zélande

Les ramifications de l’IPFI frappent évidemment d’autres pays. La Nouvelle-Zélande envisage, elle aussi, d’implémenter la déconnexion d’accès comme dernier étage la riposte graduée contre les P2Pistes. Du moins une version dégénérée de cette riposte puisque la section 92a veut contraindre les FAI à mettre en place une politique de déconnexion contre des abonnés qui ont de manière répétée téléchargé ou uploadé de la musique, des films, des jeux ou n’importe quel contenu copyrighté. Les termes du texte laissent cependant place à tous les abus, alors que le droit pénal et plus globalement celui de la sanction sont d’interprétation stricte. Des indices, voire de simples allégations pourraient suffire à justifier une déconnexion. Le texte indique sans luxe de détails qu’un « FAI doit adopter et raisonnablement mettre en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, du contrat d’un contrevenant multirécidiviste ».

Ces différentes manœuvres planétaires - quel que soit leur état d’avancement - permettront à la ministre de la Culture de défendre avec un peu plus d’emprise le texte Création et Internet, l’exemple étranger étant souvent mis en avant pour séduire les parlementaires dubitatifs et l’opinion.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !