Albanel lance une mission sur la traque préventive du piratage

Et Sirinelli dans la position du missionnaire 108
Mise à jour : lundi 10 janvier 2009 : Lors de son discours au Midem, Christine Albanel a officialisé ce projet, déjà évoqué dans nos colonnes fin décembre. La ministre de la Culture « souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Élysée [Olivennes] à ce qu’on appelle les « sites contributifs » du Web 2.0 » (au passage, on note l’explication de textes appuyée qui montre que la ministre sait ce qu’est ce Web 2.0).

La ministre veut ainsi « rapprocher les points de vue des ayants droit, des sites contributifs et des chaînes de télévision sur les moyens de prévenir les atteintes aux droits d’auteur. Je me félicite d’ailleurs de l’accord récemment conclu entre Dailymotion et la SACEM, qui aboutit à un partage de recettes publicitaires au bénéfice des créateurs représentés par cette société. »

Comme prévu, la mission est donc confiée par la ministre, conjointement avec Luc Chatel et le secrétaire d’État à l’Économie numérique, au professeur Pierre Sirinelli. Un juriste qui siège au CSPLA et qui a collaboré dans un fameux livre blanc du SNEP (Syndicat national de l’édition Phonographique).

« Au nombre des pistes examinées par cette mission, en liaison avec tous les acteurs concernés, devra figurer celle d’une charte consignant les engagements des acteurs du « Web 2.0 » et des différents titulaires de droits. Le but est d’évaluer et, si les résultats sont probants, de mettre en place le plus rapidement possible les technologies de marquage et de reconnaissance des contenus » soutient la ministre qui sait que les acteurs du Web – qui avait été les grands oubliés des accords de l’Elysée - n’ont justement pas attendu son feu vert ou d’éventuels rapports pour travailler en ce sens…
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christine albanel urgence débat votePremière diffusion 23 décembre 2008 : Selon le contenu d’une lettre de mission adressée par Christine Albanel au CSPLA, Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, la France devrait voir dans un avenir proche la mise en place d’une charte sur le contenu en ligne. Objectif : la traque préventive contre le piratage.

Dans ce document inédit et daté du 22 novembre et que nous nous sommes procuré, ce sera l’inévitable professeur de droit Pierre Sirinelli, qui sera chargé de rédiger un nouveau rapport sur la responsabilité des acteurs du web. C'est ce même professeur de droit qui avait été chargé de rédiger un premier rapport sur le statut des prestataires.

Cette fois, la mission est plus particulière puisqu'il s'agira de se concentrer sur la traque préventive du piratage des œuvres. Cette lettre, signée Christine Albanel, indique : « Je vous demande de missionner à nouveau le professeur Pierre SIRINELLI afin que soit engagée, en pleine concertation avec le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le secrétariat d’État chargé du développement de l’économie Numérique, une seconde phase du travail du CSPLA. Cette nouvelle étape devra donner lieu à l’étude des différentes solutions possibles à la question de la prévention et de la lutte contre le piratage des œuvres. »

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La lettre de mission indique déjà qu’ « au nombre des pistes examinées figurera celle d’une charte consignant les engagements réciproques des acteurs du Web 2.0 et des différents titulaires de droits – parmi lesquelles les entreprises de communication audiovisuelle », souligne Christine Albanel. Une charte dans la même veine que celle élaborée pour le filtrage des contenus pédopornographiques est donc à l’étude au sein du ministère de la Culture qui préfère à ce jour le mode consensuel à celui de la procédure législative.

Une riche filiation

A ce stade, les détails sont minces. Mais derrière cette charte, on peut sans trop de risque se souvenir des engagements Olivennes dits Engagements de l’Élysée – rappelés dans la lettre de mission – et qui comportent justement des briques touchant au filtrage et aux technologies d’empreintes numériques.

Dans ces accords, les ayants droit s’étaient engagés à « mener une action concertée et lisible dans la lutte contre la contrefaçon numérique en s'organisant pour utiliser les dispositifs légaux existants et à chercher à évaluer, à choisir et à promouvoir des technologies de marquage et de reconnaissance des contenus (fingeprinting ou watermarking) communes aux professions concernées. [Ils] doivent mettre à disposition les sources permettant l'établissement des catalogues d'empreintes de référence aussi larges que possible ».

Les FAI s’étaient eux engagés à collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle d’un filtrage, sous réserve de faisabilité financière et technique. Quant aux plateformes d’hébergement et de partage de contenus, elles s’étaient engagées « à collaborer de bonne foi avec les ayants droit, (…) pour « généraliser à court terme les techniques efficaces de reconnaissance de contenus et de filtrage en déterminant notamment avec eux les technologies d’empreinte recevables, en parallèle aux catalogues de sources d’empreinte que les ayants droit doivent aider à constituer ». Ces plates-formes avaient aussi promis de « définir les conditions dans lesquelles ces techniques seront systématiquement mises en œuvre ».

Des traces d'empreintes numériques dans le plan Besson

Le sujet résonnait encore dans le récent Plan Besson. Le plan pour l’économie numérique voit dans ces technologies d’empreinte une solution pour contraindre au respect de la territorialité des oeuvres, mais aussi le partage des revenus entre ayants droit, en fonction de l’exclusivité ou d’accords sélectifs. « Pour cela, les porteurs d’enjeux (plates-formes vidéo, détenteurs de catalogue et ayants droit, fournisseurs d’accès à Internet) doivent réfléchir ensemble aux règles communes qui supplanteront à terme les accords de gré à gré actuels portant sur la protection. »

Il recommande ainsi « d’organiser un banc d’essai des technologies de marquage de contenus, en vue d’en faire mieux connaître les performances auprès de l’ensemble des acteurs et d’en promouvoir ainsi l’usage. À cette occasion, poursuit Besson, une base limitée de contenus sous droits (musique, cinéma et audiovisuel) servira de base de test. L’observatoire des technologies de marquage de contenus pourra étendre son activité de veille aux technologies de protection de l’écrit ».

Le même plan 2012 demande la création d’un observatoire public des technologies de marquage de contenus et surtout un groupe de travail « dans le but de proposer un mode opératoire propre à la détection de contenus sous droit sur les sites d’hébergement en vue de leur protection et de leur valorisation ». Enfin, un répertoire national des œuvres protégées – déjà évoqué pour la DADVSI devrait être « ouvert à toutes les technologies de protection des oeuvres, permettant à tout ayant droit de déclarer ses contenus sous droits et à toute plate-forme de connaître les œuvres protégées ».

Avec cette nouvelle étape, on en déduit que le projet de loi Hadopi, qui sera examiné en mars à l’Assemblée nationale, n’a donc pas été jugé suffisant par la ministre pour endiguer le piratage sur les réseaux. Ce qui n'est pas une grande surprise.