Copie privée : les téléphones multimédias taxés au 1er janvier

La décision n°11 du 17 décembre 2008 a été publiée au journal officiel ce 21 décembre 2008. Conséquences ? Les barèmes qui ont été décidés ce jour-là seront appliqués dès le 1er janvier 2009. Une publication TGV comme nous l’avait annoncé Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem.

Cette décision devait initialement mettre à jour les barèmes Copie Privée à hauteur de +15 % (sauf les DVD) pour tenir compte de l’érosion monétaire. À la dernière minute, et à la satisfaction de certains ministères qui militaient pour un tel report, la hausse a été mise entre parenthèses par les ayants droit.

Finalement, les seuls supports à connaître un véritable changement sont les téléphones multimédias. Conformément à ce qui avait été prévu dans de précédentes décisions, une étude d’usage a été menée pour déterminer les pratiques de copie en matière de téléphonie. À compter du 1er janvier, les mémoires et disques durs intégrés à un téléphone mobile permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes (soit tous les mobiles…) seront frappés d’une « taxe » pour copie privée allant jusqu’à 50 euros (pour 400Go de stockage).

Jusqu'à 128 Mo 0,09
Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35
Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70
Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40
Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50
Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60
Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7,00
Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8,00
Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10,00
Au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go 15,00
Au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go 20,00
Au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go 25,00
Au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go 35,00
Au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go 45,00
Au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go 50,00

Avec cette publication, les trois des membres du collège des industriels vont pouvoir maintenant attaquer tous les barèmes de la Commission d’Albis. « Le Conseil d’État avait exigé en juillet dernier que soit pris en compte le piratage en excluant celui-ci de la base de calcul des barèmes de redevance pour copie privée. Il semblait logique que cette décision ait pour conséquence la baisse significative des niveaux de redevance. L’actuelle Commission L311-5, en l’absence des industriels assujettis et de la majorité des associations de consommateurs, a décidé hier d’appliquer de façon surprenante la décision du Conseil d’État… en maintenant au centime d’€ près, le même barème ! De qui se moque-t-on ? ». En guise d’explications sur ces décisions, on pourra relire notre (longue) interview de Thierry Desurmont.

Bonne année à tous !