Copie privée : les téléphones multimédias taxés au 1er janvier

claude françois le téléphone pleureLa décision n°11 du 17 décembre 2008 a été publiée au journal officiel ce 21 décembre 2008. Conséquences ? Les barèmes qui ont été décidés ce jour-là seront appliqués dès le 1er janvier 2009. Une publication TGV comme nous l’avait annoncé Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem.

Cette décision devait initialement mettre à jour les barèmes Copie Privée à hauteur de +15 % (sauf les DVD) pour tenir compte de l’érosion monétaire. À la dernière minute, et à la satisfaction de certains ministères qui militaient pour un tel report, la hausse a été mise entre parenthèses par les ayants droit.

Finalement, les seuls supports à connaître un véritable changement sont les téléphones multimédias. Conformément à ce qui avait été prévu dans de précédentes décisions, une étude d’usage a été menée pour déterminer les pratiques de copie en matière de téléphonie. À compter du 1er janvier, les mémoires et disques durs intégrés à un téléphone mobile permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes (soit tous les mobiles…) seront frappés d’une « taxe » pour copie privée allant jusqu’à 50 euros (pour 400Go de stockage).

Jusqu'à 128 Mo 0,09
Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35
Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70
Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40
Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50
Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60
Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7,00
Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8,00
Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10,00
Au-delà de 40 Go jusqu'à 80 Go 15,00
Au-delà de 80 Go jusqu'à 120 Go 20,00
Au-delà de 120 Go jusqu'à 160 Go 25,00
Au-delà de 160 Go jusqu'à 250 Go 35,00
Au-delà de 250 Go jusqu'à 400 Go 45,00
Au-delà de 400 Go jusqu'à 560 Go 50,00
 
Avec cette publication, les trois des membres du collège des industriels vont pouvoir maintenant attaquer tous les barèmes de la Commission d’Albis. « Le Conseil d’État avait exigé en juillet dernier que soit pris en compte le piratage en excluant celui-ci de la base de calcul des barèmes de redevance pour copie privée. Il semblait logique que cette décision ait pour conséquence la baisse significative des niveaux de redevance. L’actuelle Commission L311-5, en l’absence des industriels assujettis et de la majorité des associations de consommateurs, a décidé hier d’appliquer de façon surprenante la décision du Conseil d’État… en maintenant au centime d’€ près, le même barème ! De qui se moque-t-on ? ». En guise d’explications sur ces décisions, on pourra relire notre (longue) interview de Thierry Desurmont.

Bonne année à tous !

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !