La redevance TV sera indexée sur l'inflation

ADSL TVLa redevance télévisée devrait finalement être indexée sur l’inflation. La Commission mixte paritaire, qui réunit un même nombre de sénateurs et de députés, a décidé d’un tel sort pour la ponction annuelle destinée à financer les chaînes et radios publiques.

Dans le cadre du collectif budgétaire, le Sénat avait voté une hausse de 2 euros (soit à 118 euros) pour apporter de l’argent frais à ce budget affecté par la suppression de la pub. Une hausse qui n’aura pas été conservée par la CMP qui a donc préféré la version votée plus tôt par les députés.

Comme on le sait, la redevance audiovisuelle ne sera pas la seule à contribuer au financement du secteur. Avec l’actuel projet de loi audiovisuel, il est prévu une taxe sur les chaînes de TV (privées et publiques…) de 3% mais également une contribution de 0,9% due sur le chiffre d’affaires de tous les opérateurs en communication électronique.

On notera que les députés n’ont pas retenu la proposition de certains parlementaires qui souhaitaient étendre la redevance TV au monde de l’Internet ou de la détention d’un simple ordinateur. En sera-t-il ainsi au Sénat ? Le texte y a été transmis le 17 décembre 2008 et fait l’objet actuellement de travaux en commission. Avec des vacances parlementaires ayant débuté cette semaine, les discussions en séances publiques seront organisées du 7 au 15 janvier 2009.





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