Copie privée : tous les barèmes votés hier

Mise à jour : nous publions ci dessous l'intégralité des barèmes copie privée qui ont été retenus hier par la Commission Copie Privée

Nous publions dans un instant une interview de Thierry Desurmont, de la SACEM, qui a bien voulu nous expliquer l'environnement et les modalités de ce vote.

Selon nos informations, ces barèmes seront publiés au journal officiel dans quelques jours pour entrer en application le 1er janvier.

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Conformément à ce que nous indiquions hier, les ayants droit ont procédé aujourd'hui au vote des nouveaux taux dans le cadre de la Commission d’Albis. Comme réclamé par le gouvernement, ils ont finalement choisi, non une hausse de 15% de tous les barèmes, mais le statu quo. Et ce, tout en tenant compte de l'arrêt du Conseil d'Etat dont l'application stricte aurait normalement conduit à une baisse des ponctions...

Cette décision, marquée par l’absence du collège des industriels, « porte sur les principaux supports numériques assujettis à la rémunération pour copie privée depuis 2001 (CD data, DVD data, disques durs externes, clés USB, cartes mémoire, appareils de salon d'enregistrement audio, vidéo et multimédia et baladeur MP3 et MP4) ».

Des usages en baisse, une taxe inchangée

Selon les premiers éléments, ce sont des barèmes inchangés qui ont été validés par les membres de la Commission : « À partir des résultats d'une étude menée par l'institut TNS Sofres, commandée par la commission, les membres de cette dernière ont élaboré des tarifs, dont le montant demeure identique à ceux actuellement applicables, qui traduisent à la fois la règle fixée par l'arrêt du Conseil d'Etat et la mise à jour des autres paramètres concourant à leur définition ». Mais pour effacer tout doute, le communiqué des ayants droit indique que « cette décision applique ainsi pleinement l'arrêt rendu par le Conseil d'État en juillet dernier excluant du calcul de la rémunération les copies effectuées depuis une source illicite ».

Une solution qui s’est sans doute appuyée sur la prise en compte du levier de la compression pour éviter la baisse vertigineuse des barèmes. Une stratégie bien en place depuis plusieurs mois. Le Conseil d’État avait demandé à la Commission d’Albis de ne plus tenir compte des copies illicites dans les calculs des barèmes servant à établir la taxe pour copie privée. Si la taxe copie privée doit être calculée par rapport aux « usages » de copie étudiés sur le terrain, le juge administratif estima que ces études doivent impérativement ignorer les copies illicites. Du coup, plus le piratage augmente, plus la copie licite et la rémunération sur la copie privée baissent. Sauf bien sûr si l'on joue sur le levier de la compression de fichiers pour amortir cette baisse en question...

Nouveau barème pour les téléphones multimédias

Seule nouveauté, un nouveau barème a été adopté pour les téléphones mobiles un peu trop multimédias, qui furent provisoirement assimilés à de simples baladeurs pour parer au plus pressé. "La commission a aussi procédé à la détermination d'un nouveau tarif couvrant l'ensemble des téléphones utilisables à des fins de copie privée de contenus musicaux, audiovisuels, littéraires ou de l’image fixe. Ce nouveau tarif, excluant là encore les copies de sources illicites, a été adopté sur la base d'une étude commandée par la commission auprès de l'institut CSA afin de disposer de l’information la plus récente sur les pratiques d’utilisation des consommateurs". Nous connaîtrons sous peu ces nouveaux barèmes appliqués dans quelques semaines.