Régulation de la pub en ligne par le CSA : premières critiques

Sus à la mafia des pédophiles téléchargeurs coprophages 35
fibre neufDans le cadre de la loi sur l’audiovisuel public et la fin de la pub à la TV, Les députés ont finalement voté un texte qui donne au CSA le contrôle de l’ordre moral de la publicité en ligne.

Françoise de Panafieu et le rapporteur Kerk, cosignataire de l’amendement voté, ont donc obtenu une telle concession avec pour motif, forcément fédérateur, de favoriser « la protection physique, mentale ou morale des mineurs » sur Internet, et spécialement dans les publicités vues en ligne.

« Alors qu’un certain nombre de sites de partage de données privées comportent aujourd’hui des liens publicitaires susceptibles de porter atteinte à la protection des mineurs, aucun contrôle n’est exercé sur ces contenus publicitaires. Cet amendement tend précisément à combler cette lacune » vantait Françoise de Panafieu hier.

Tout le monde d'accord ?

Et pour faire bonne mesure, la ministre de la Culture a applaudi des deux mains une telle idée (même si elle a tenté, vainement, d’en réduire un peu le champ d’application) : « Nous sommes tous d’accord pour que l’action du CSA en faveur de la protection des mineurs s’exerce pleinement sur les nouveaux services de médias audiovisuels ». Elle considère ainsi Internet comme un de ces nouveaux médias audiovisuels. TV et moniteur de PC, même combat ?

Les lineurs, la mafia et les donneurs de leçon

Une fois le vote obtenu, le député Frédéric Lefebvre se félicitait sans surprise d’un tel texte, bien qu’il le trouva encore trop en retrait : « L’adoption de cet amendement est néanmoins très importante car il est bon de prévoir que le CSA puisse mettre en œuvre ses compétences sur Internet. Je l’ai dit hier, nombre de mineurs sont conduits sur le chemin de la violence à cause d’Internet. Bien sûr, Internet, dans son ensemble, n’est pas un lieu de violence. Mais les mafias, ou ceux qui sont dans l’illégalité vont toujours là où l’État est le moins présent. Or, malheureusement, Internet est un lieu où, par démission, ou par peur d’affronter parfois les donneurs de leçons, l’État a reculé depuis de nombreuses années. L’adoption de cet amendement était donc un moment important ».

Pourtant, ce moment si « important » n’est pas partagé par tous. Pour les juristes spécialisés sur la LCEN, la démarche consistant à placer directement certains services de communication au public en ligne, ou la diffusion de leur publicité sous le contrôle du CSA est une mauvaise solution.

Des pubs bientôt réservées aux majeurs ?

Depuis la loi du 26 juillet 1996, la première à avoir mis en marche la régulation d’internet, la compétence du CSA sur l’internet n’a cessé d’être rejetée. Mais ceci n’a pas empêché les acteurs de trouver des solutions : certains l’ont été au sein de Forum des Droits de l’Internet (créé 2001), d’autres dans le cadre de lignes directrices à l’échelle européenne. Le Forum des droits de l’Internet apportait dans une recommandation de 2004 une explication tout simple « on ne peut aisément réguler les contenus en ligne comme à la télévision (signalétique CSA) ou sur les autres médias (« X-age » des films pornographiques) au niveau national. La nature internationale de l’internet, notamment, rend difficilement applicables les dispositions légales nationales. De plus, aucune solution technique (vérification de l’âge des visiteurs d’un site, logiciels de contrôle parental, etc.) ne permet de prévenir totalement l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables. » (à propos de l'histoire du CSA, on pourra consulter l'excellente synthèse d'Ecrans.fr)

Imposer la régulation de la publicité par le CSA conduit à des problématiques pratiques aiguës, éludées par les parlementaires si épris de la protection des mineurs. Comment classifier une publicité affichée dans un lien Adwords, dans une bannière affichée via une régie située aux États-Unis ? Comment un site internet va-t-il pouvoir contrôler ces données alors que l’automatisme est roi ? Comment gérer toutes les pubs de tous les sites français ?

Quid de la LCEN ?

Dans la brume de la protection des mineurs, le texte voté par les parlementaires en oublie le principal : les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Pis encore, il franchit la frontière dessinée en droit français où l’on distingue classiquement d’un côté la communication audiovisuelle et de l’autre la communication au public en ligne. Jusqu’alors, c’est le CSA était cantonné dans le premier périmètre – déjà bien difficile à gérer à l’ère de la TV par satellite.

Le second, lui, est l’empire de la seule LCEN ou loi sur la confiance dans l’économie numérique qui définit les responsabilités des acteurs de l’internet, hébergeurs en tête. Avec ce franchissement de barrière, c’est tout doucement le droit des hébergeurs qui se trouve peu à peu empoisonné. Une issue que tentent  de trouver bien des ayants droit, peu satisfaits du statut des hébergeurs.


Premières réactions

En attendant, les réactions n’ont pas tardé aujourd’hui.

L’Asic, association des principaux acteurs du Web 2.0, s’inquiète tout simplement de l’avenir de l’internet français. L’association se souvient encore du tout chaud plan Besson : « Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l’Internet mondiale, cette modification constitue un frein brutal au développement des acteurs de l’économie numérique française. Vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant ».

Et le groupe de mettre en opposition ce projet de loi sur l’audiovisuel censé transposer une directive européenne qui ne contient nullement de telles dispositions. « Bien au contraire, elle exclut explicitement tous les sites, notamment communautaires, ciblés par ces amendements. Alors que d’autres Etats Membres tels que le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la censure, Internet ne connait pas les frontières ? La réponse apportée par les parlementaires est claire : « Amis entreprenautes : quittez la France ».

Du côté de la Quadratude du net, on fustige cet amendement Panafieu et Kerk qui « au nom de la protection de l'enfance » - dont personne ne peut nier l’importance, le texte « crée un dangereux précédent visant à imposer l'idée de régulation des contenus sur Internet ». Et le tout en contournant l’autorité judiciaire au profit d’un contrôle administratif flou. Une démarche qu’on connait déjà dans le cadre du projet de loi Hadopi et qui flirte aussi avec le filtrage des sites internet, projets défendus par le gouvernement.

Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, le texte est un sac à venin : « la définition floue des « services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt » pourrait très bien englober la quasi-totalité de l'Internet non-marchand, soit la vaste majorité des contenus publiés sur le réseau ».