Une douche froide : un amendement est finalement passé à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi audiovisuel. Il confie les clefs de la régulation des pubs sur le web au CSA. Ce que Frédéric Lefebvre n’avait pu décrocher contre les psychopathes, violeurs, racistes et voleurs, et malgré le feu vert d'Albanel, Françoise de Panafieu et le rapporteur Kert l'ont donc obtenu. Avec le soutien du gouvernement.
Si le texte reste en l’état au Sénat, le CSA – conseil supérieur de l’audiovisuel – va se voir confier les clefs de la régulation de la publicité sur Internet, du moins sur les plates-formes communautaires comme Youtube, MySpace, Dailymotion… Un contrôle par une telle instance, dont se seraient bien passés ces sites déjà placés dans le champ de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.
Voilà le texte qui a été adopté : « s’agissant des services consistants à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêts, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l’éditeur du site ne puisse nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. »
On le voit, le champ d'application est très large puisqu'outre les sites Web 2.0, l'ombre du CSA va planer sur les forums, les zones de commentaires, bref tous les espaces ouverts du Net qui affichent de la pub (bannière, google adwords, etc.) ! La démarche est une première, car elle explose la frontière qui existait entre l'audiovisuel et le monde du Web. Enfin (mais la liste des problèmes n'est pas exhaustive), c'est un amendement "yaka". Il ne dit rien sur le mode de régulation ni sur les moyens que peut avoir le CSA pour contrôler toute la pub sur la toile française (voire mondiale)... et encore moins sur les sanctions : que se passera-t-il si une pub Adwords affichée sur un blog Skyrock par exemple n'est pas compatible avec l'ordre moral défini par le CSA ?...
Dans l’exposé des motifs, les deux députés ont estimé malgré tout qu’« un certain nombre de sites de partage de données privées comportent aujourd’hui des liens publicitaires susceptibles de porter atteinte à la protection des mineurs. Aucun contrôle n’est aujourd’hui exercé sur ces contenus publicitaires. Cet amendement vise à combler cette lacune ». Une lacune qui va en générer d’autres pour ces sites qui se voient ainsi placés sous la coupole du CSA, organisme jusqu’alors concentré sur l’audiovisuel classique.
Dans une lettre ouverte, plusieurs acteurs du Web et des nouvelles technologies s'étaient opposés à une telle idée : Mats Carduner, directeur général de Google France, François-Xavier Hussherr, président de Renaissance numérique, Philippe Jannet, président du Geste et PDG du Monde Interactif, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur et président du Groupe PriceMinister, Giuseppe de Martino, président de l'Association des services Internet communautaires (ASIC), Kewego, Yahoo! France, Dailymotion, eBay France, etc.
