Un des moments très intéressants de la discussion qui a eu lieu hier, en fin d’après-midi dans le cadre de la loi sur l’Audiovisuel sera celui des aveux de Christine Albanel : la ministre de la Culture a estimé que « le gouvernement aurait pu être favorable » à la partie de l’amendement du député Frédéric Levebvre « qui confie au CSA un rôle de contrôle de ces hébergeurs, s’il avait été présenté séparément ».La ministre de la Culture – qui parle au nom du gouvernement - se dit en clair, favorable à la régulation du web dans les mains du CSA, et ce dans l’optique de la protection des mineurs.
Pour mémoire, le texte du député Lefebvre prévoyait outre une taxe sur l'utilisation de la vidéo sur le web de confier au CSA le pouvoir de distribuer des labels, des sceaux de confiance, sur les « bons » sites, par opposition aux autres, forcément louches. Le projet a finalement été repoussé, mais l'épisode mérite un peu plus d'attention car la série est loin d'être finie...
Des labels dans les mains du CSA
Dans sa version rectifiée, le texte énonçait que « le [CSA] délivre un label aux services de communication au public par voie électronique mettant des contenus audiovisuels à disposition du public qui s’engagent à assurer la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les conditions définies par le Conseil. Ces labels doivent être pris en compte par les moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services mentionnés au 1 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. »
Des labels pris en compte par les outils de filtrage volontaire
C'est-à-dire ? Les FAI et autres opérateurs pouvaient se voir obligés d’ajouter des labels de confiance dans les systèmes de contrôle parentaux proposés ou activés sur les box. Par l’effet du renvoi vers l’article 6 de la loi de 2004, tout doucement, le label devient ainsi un critère technique de filtrage puisque tous les sites qui n’arboreraient pas le sceau de confiance pourraient devenir inaccessibles. « Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens » dit la LCEN.
Patrick Bloche rappellera à la ministre et au député « Vous tentez de résoudre ce problème de la plus mauvaise façon qui soit ! En l’occurrence, vous confondez totalement les champs de l’audiovisuel et de l’Internet. Si le conseil supérieur de l’audiovisuel existe, c’est avant tout pour gérer la pénurie de la fréquence radioélectrique. Le législateur lui a confié la mission d’autoriser des radios ou d’attribuer des fréquences, parce qu’il faut gérer une pénurie au nom de l’intérêt général. C’est peut-être même sa mission principale. Avec Internet, c’est évidemment tout le contraire. C’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais fait ce mauvais cadeau au CSA : lui confier une mission de régulation dont il ne pourrait s’acquitter. ». Et Bloche de préciser que la meilleure façon de réguler le net, c’est avant tout de saisir la justice… Alors que le rôle du CSA n’est pas de traquer les agissements criminels sur l’Internet puisqu’il existe des services spécialisés à cette fin.
Un marché à la régulation
Comme nous l’annoncions avant l’ouverture de la séance, le député Lefebvre a accepté miraculeusement de supprimer la partie « taxe vidéo » de son texte 844 pour ne conserver que ce passage lié à la régulation par le CSA, tellement ce point concentre son attention. Mais il a conditionné son geste par la création d’un groupe de travail qui soit « constitué avec certains acteurs de l’Internet, afin de réfléchir au meilleur moyen de contribuer au financement de la création ».
Très sensible ou sensibilisée, Christine Albanel va elle aussi soutenir la création d’un tel groupe. Si l’on suit bien, les débats ont cependant été repoussés dans le cadre de la loi Hadopi, qui sera discutée au mois de mars 2009 à l’Assemblée…
Coucou le revoilou
Tout n’est cependant pas achevé pour ces questions de régulation qui obsèdent bien des politiques, car il faut avoir en tête un autre article du projet audiovisuel, article qui n’a pas encore été discuté.
L’article 27 modifié par un amendement déposé par M. Kert, rapporteur, et Mme de Panafieu, tente de préciser que le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les liens publicitaires placés sur les sites « ne puissent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ». C’est là encore un nouvel engrenage de la régulation du web par un acteur étranger au monde d’Internet.
