Assemblée : le projet Création et Internet repoussé en mars

En mars, et ça repart ! 86
Exclusif :  Selon nos informations, le texte du projet de loi Création et Internet va connaître un nouveau retard.

Alors qu’il devait être examiné dès janvier à l’Assemblée nationale, le document ne passera à la loupe des députés qu’en février et plus probablement début mars 2009. « Pour l’instant le calendrier n’est pas encore stabilisé sur le début 2009, mais on est effectivement sur l’hypothèse d’un décalage » nous assure une source interne au parlement qui nous confirme ce nouveau calendrier. 

christine albanel europe presse

Plusieurs textes vont devoir être examinés par l’Assemblée nationale avant celui instituant la riposte graduée en France : outre le projet de loi sur l’audiovisuel public en décembre, - qui connait déjà pareil incident d'agenda - il faut compter début janvier pour le plan de relance de l’économie, présenté hier par Nicolas Sarkozy, ou encore pour le projet de loi organique relative aux dispositions constitutionnelles.

Ce report au mois de mars rapprochera la France d'une autre échéance : celle de l'examen par le Parlement Européen du paquet télécom, prévu pour avril. Guy Bono a promis d'y représenter l'amendement 138 que la France a fait retirer du texte voilà une semaine.

Mardi dernier, c’est Franck Riester, qui a été nommé rapporteur du texte au sein de la commission des lois. Le député maire de Coulommiers, l’une des premières villes à expérimenter le passage à la télé 100% numérique, anime depuis juillet un groupe de travail sur le projet de loi, au sein de l'UMP.