Loi sur l'audiovisuel public, examen reporté en janvier au Sénat

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sénatExclusif : Alors que le vote de la loi sur l'audiovisuel est prévu dans les agendas pour mardi prochain, le gouvernement tente par tous moyens d’échapper aux milliers d’amendements déposés sur le texte. Du coup, le calendrier d’adoption s’en trouve bouleversé.

Il avait été question un temps d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution par lequel le gouvernement met sur la balance sa responsabilité en échange d’un vote bloqué sur le texte. Dans cette hypothèse, l’exécutif choisit les articles et les amendements qu’il souhaite voir examinés par l’Assemblée nationale.

Mais alors que l'Assemblée nationale a déjà voté plusieurs articles, dont la nomination du président de France Télévisions par le chef de l'Etat, François Fillon a expliqué que « le gouvernement est très serein, il n'a aucune intention d'utiliser le 49-3 ». Dans le même temps, Christine Albanel –très discrète durant ces débats – a prévenu que les éléments problématiques comme la suppression effective de la publicité pourraient être adoptés par simple décret, donc en dehors du champ de tous débats parlementaires et démocratiques.

Selon nos informations, l’examen de l’ensemble des articles est prévu ou espéré dès la fin de la semaine prochaine. Le vote solennel est prévu non plus le 9, mais le 15 décembre à l’Assemblée.

Côté Sénat, on a déjà commencé à lancer des auditions pour examiner le texte. La Commission des Affaires économiques vient de nous révéler que l’examen en séance publique n’interviendra pas avant le 31 décembre. La décision a été prise hier soir. Du coup, le texte sera examiné seulement en janvier. La conférence des présidents de Commission doit se réunir le 10 décembre pour officialiser ce calendrier.

Plusieurs causes amplifient ce retard : la session au Sénat se termine le 22 décembre et le texte doit impérativement passer en commission avant son examen. De plus, le projet arrive alors que patiente derrière l’examen du collectif budgétaire, lequel doit être impérativement adopté avant le 1er janvier sous peine d’interdire à l’État d’engager des dépenses (payer les fonctionnaires, etc.).