Lors du Forum mondial du Libre qui s’est tenu à Paris, Eric Besson a réitéré la volonté du gouvernement « d’expérimenter la vente découplée de l’ordinateur et du logiciel d’exploitation ». Cette promesse avait déjà été inscrite dans le marbre du plan pour l’économie Numérique 2012. Ce plan prévoit de réunir un groupe de travail rassemblant les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs, les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place ce test dès le premier trimestre 2009.
Autre action proche et imbriquée à cette problématique, le plan 2012 indique que « les distributeurs mettent en place de façon volontaire un affichage du montant remboursé en cas de renonciation du consommateur à l’utilisation du système d’exploitation préinstallé. Cette démarche pourrait être généralisée en 2009 ». On notera la prudence dans les propos (système volontaire, possibilité de généraliser).
Le dossier de la vente découplée ordinateur et OS navigue dans les ministères depuis longtemps maintenant. Plusieurs faits marquant en 2008 ont enrichi les débats : la justice de proximité de Caen avait par exemple condamné Asus France à dédommager un client qui exigeait, en vain, le remboursement d'une vente liée de Windows avec un PC de la marque. Le tribunal de grande instance de paris obligeait Darty à indiquer le prix des logiciels d’exploitation et d’utilisation préinstallés sur les ordinateurs exposés à la vente dans son réseau de magasins.
Une réunion de synthèse entre les différents acteurs (sauf Microsoft et Apple) était aussi organisée en juillet 2008, par Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation. Objectif : trouver des solutions et on promettait alors un déblocage de la situation dès septembre 2008… En vain. Autant dire que les promesses de Besson seront examinées de près par les collectifs luttant contre ces « Racketiciels », lesquels auront toujours sous le coude la solution des tribunaux si leur patience venait à bout.
