Exclusif : le texte sur filtrage des sites pédopornographiques

La fin, les moyens 302
fibre neufHier, à l’occasion de l’inauguration d’une ligne téléphonique dédiée aux risques sur Internet, Michèle Alliot-Marie a indiqué qu’elle avait adressé « aux fournisseurs d'accès à internet, le projet d'article relatif au blocage » des sites pédopornographiques. Nous publions en exclusivité ce projet-là.

Selon nos informations, le ministère de l’Intérieur organise aujourd’hui une consultation avec les fournisseurs d’accès français et d'autres acteurs du web, autour du thème sensible du filtrage des contenus pédopornographiques. Ce projet se concrétisera par un texte qui figurera dans la future LOPSI ou loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure qui sera présentée au début 2009.

Le texte va modifier un des articles de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique. (LCEN) Voici sa rédaction, telle que proposée aux acteurs du web  :

« Compte tenu de l’intérêt général attaché à la lutte contre la diffusion de contenus relevant des dispositions de l’article 227-23 du Code pénal, les personnes mentionnées au 1 doivent empêcher par tout moyen et sans délai, l’accès aux services désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur.
Un décret fixe les modalités d’application du précédent alinéa. Les dispositions du présent article sont applicables dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi.
»
 
Ce dispositif va donc concerner toutes les entreprises dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne. Le texte ne donne aucun détail technique et chacun de ces acteurs aura le soin « d’empêcher par tout moyen » l’accès aux contenus pédopornographiques.

Une certitude : ils devront agir sans délai, et donc immédiatement. C’est finalement un simple arrêté du ministère de l’Intérieur qui fournira la liste noire des sites rendus inaccessibles en France. Et c’est un tout aussi simple décret qui fixera les modalités pratiques d’application de ce texte.

Autant dire que c’est sur ce dernier texte, le décret, que se concentreront les attentions des fournisseurs d’accès. Michèle Alliot-Marie avait promis dans le passé de ne pas imposer « de solutions techniques. Les professionnels seront libres de choisir les logiciels qui correspondent à leurs installations. Nous travaillerons ensemble aux conditions techniques et financières ». La promesse sera-t-elle retenue dans ce décret ? Les modalités pratiques du filtrage ne sont pas neutres et aucune des solutions n’est parfaite : filtrage DNS, filtrage par adresse IP, filtrage hybride, chacune des issues engendre son lot d’effets négatifs. Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, avait même reçu ici même, une explication de texte par Free.

Dans le mécanisme en gestation, un arrêté du ministère de l’intérieur dressera la liste des sites dont l’accès sera interdit. Ce texte sera renouvelé chaque fois que nécessaire et c’est sans doute l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalite liee aux Technologies de l'Information et de la Communication) qui devrait être chargé de transmettre aux FAI cette liste noire, par voie dématérialisée.

Si les FAI ont la liberté du filtrage, les choses devront aller très vite : une fois le texte adopté – au début 2009 – les fournisseurs d’accès auront trois mois pour trouver et appliquer une solution.