La diffamation en ligne : dépénalisée à l'Elysée, durcie au Sénat

Libération Une Xavier NielL’affaire de Filippis continue de susciter des vagues. Pour faire bref, cet ancien directeur de Libération a été interpellé vendredi à son domicile dans le cadre d’une procédure en diffamation lancée par Xavier Niel, qui a peu apprécié le  commentaire d’un lecteur posté sous une actualité. Interpellé à 6h40 du matin, chez lui puis par deux fois fouillé à nu au tribunal… La procédure sera rapidement dénoncée par la presse, peu habituée à de tels traitements, alors que Rachida Dati, dans le même temps, défendra la légalité de la procédure, bec et ongles.

Dépénalisation de la diffamation

Face à la vague médiatique de contestation, la ministre de la Justice sera délaissée par l’Élysée qui dans un communiqué officiel, dit comprendre « l'émoi suscité par les conditions d'exécution d'un mandat de justice à l'occasion d'une affaire de diffamation ». Nicolas Sarkoy a ainsi tenu à rappeler « qu'il a demandé à Madame le Garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard [qui travaille sur la réforme du contentieux] qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation. Le projet de loi qui le prévoit sera examiné par le Parlement dès le début de l'année 2009 ».

Dans ses conclusions, remises cet été, cette commission préconise bien la dépénalisation de la diffamation, sauf la diffamation à caractère discriminant (raciste et sexiste, par exemple). Seuls les dommages et intérêts seront donc possibles, afin de réparer les dommages civils de la victime et par principe, la diffamation ne sera plus une infraction susceptible d’action publique.

Prescription d'un an de l'action publique

Il reste qu’on est en droit de se demander quelle est l’harmonie de cet ensemble à la lecture des projets soutenus par… le gouvernement et touchant justement aux écarts du langage en ligne.

Voilà seulement quelques jours, un texte voté au Sénat à une très large majorité, et transmis à l’Assemblée nationale tente justement de durcir le régime de la diffamation sur internet. Avec ce projet de loi, on pourra poursuivre plus longtemps les actes de diffamation, injure et provocation sur internet. En fait, la plainte au pénal sera possible durant une année à compter de la première publication en ligne, et non plus trois mois comme c’est le cas classiquement.

La ministre de la Justice était elle-même intervenue dans le débat. La Garde des Sceaux avait alors expliqué au sénateur auteur du texte qu’il présente « parfaitement les spécificités de la communication par Internet. La dimension mondiale de ce réseau de communication donne aux informations qui y circulent une portée sans équivalent. Ces informations restent de surcroît à la disposition du public beaucoup plus longtemps que sur les autres supports de diffusion. Dans le même temps, la masse d’informations disponibles sur Internet rend leur accès moins facile aux personnes qu’elles peuvent concerner. Dans ces conditions, il est évident que le court délai de réaction laissé aux victimes de délits de presse est inadapté à ce mode de diffusion. Aujourd’hui, après trois mois, plus aucune poursuite n’est possible : l’action publique est éteinte ».

La ministre n’a pas tari d’éloges envers les sénateurs, soulignant le délicat équilibre entre « d’une part, la liberté d’expression, qui est intimement liée au droit de la presse et, d’autre part, la prescription de l’action publique, qui est une délicate synthèse entre la nécessaire répression des comportements délictueux, la sécurité juridique et la renonciation de la société à poursuivre en raison du temps écoulé ». Pour la ministre, « avec cette proposition de loi, la Haute Assemblée démontre que nous sommes une démocratie vivante, qui sait parfaitement s’adapter aux besoins de son temps et modifier ses règles au rythme des évolutions qu’elle connaît. »

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !