Dans le cadre des discussions du Conseil des ministres européens des télécoms à Bruxelles, jeudi, un accord a été trouvé autour des tarifs des SMS en Europe. Le tarif d’envoi des SMS entre pays européens a été fixé à 11 centimes d’euros (hors TVA) contre une moyenne de 29c€ (hors TVA) aujourd’hui.Toujours sur le plan tarifaire, une autre mesure a été retenue pour diviser par deux environ le niveau de « l’eurotarif », plafond des appels émis ou envoyés d’un pays européen à un autre. Par ailleurs, les ministres proposent que ces appels soient désormais facturés à la seconde (après 30 premières secondes indivisibles), a expliqué le cabinet de Luc Chatel, secrétaire d’État à la Consommation.
D’autres dispositifs concrets ont été adoptés comme la réduction des délais (techniques) de portabilité du numéro à un jour pour faciliter le changement d’opérateur.
En outre, un système de plafond a été proposé par la France. Il prévoit de fournir systématiquement et gratuitement aux abonnés à l’internet mobile, un mécanisme permettant d’interrompre la connexion lorsque leur facture avoisine les 50€ par mois. « Ce mécanisme permettra une réponse efficace au phénomène croissant de « bill shock », ces factures très salées, parfois de plusieurs milliers d’euros, que les consommateurs ne découvrent qu’à leur réception » explique le cabinet Chatel.
Toutes ces mesures, inscrites dans le paquet Télécom, devront encore être adoptées en deuxième lecture par le Parlement européen d’ici 2009.
